Une instruction relative à la mobilisation de l’inspection du travail dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 en entreprise (p.42) a été transmise aux agents de l’administration par la Direction générale du travail. Les agents vont notamment contrôler les points suivants :
- Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Respect par l’employeur des mesures prévues par le protocole sanitaire en entreprise
A ce titre, le protocole sanitaire en entreprise a été une nouvelle fois actualisé le 25 janvier dernier. Celui-ci, précise notamment :
- Gestion des salariés cas contact
- Si le salarié cas contact n’a pas un schéma vaccinal complet à jour ou est non-vacciné et qu’il n’a pas contracté la Covid-19 lors des 2 derniers mois, celui-ci devra s’isoler jusqu’à 7 jours après le dernier contact avec le cas positif.
- Si le salarié dispose d’un schéma vaccinal complet et est immunodéprimé, il doit dans la mesure du possible appliquer de manière stricte les mesures barrières et privilégier le télétravail.
- Si le salarié dispose d’un schéma vaccinal complet et est non-immunodéprimé et asymptomatique, il n’a pas besoin de s’isoler mais devra respecter strictement les gestes barrières.
- Dans certains établissements recevant du public, le passe vaccinal est obligatoire pour tous, salariés y compris. Néanmoins, les salariés de ces établissements (restaurants, activités de loisir, etc.) bénéficient d’une période transitoire jusqu’au 15 février inclus pour avoir leur passe vaccinal à jour. D’ici cette date, les personnels concernés pourront présenter un justificatif de l’administration de leur première dose et du résultat d’un test ou examen de dépistage. A compter du 16 février prochain, ils devront donc justifier d’un schéma vaccinal complet. Dans ces établissements, le port du masque est obligatoire pour toute personne, dont les salariés.
- Rappel sur le schéma vaccinal complet
Depuis le 24 janvier dernier, le passe sanitaire s’est transformé en passe vaccinal (sauf pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans). Voir notre Flash ici.
Lors d’une conférence de presse, M. Olivier Véran a annoncé un raccourcissement des délais à compter du 15 février 2022. A cette date :
- le rappel vaccinal devrait être effectué entre 3 à 4 mois maximum après la dernière injection ; actuellement, le décret précise que celui-ci doit être fait 7 mois après la seconde injection (art. 2-2, 2°, a), décret n°2021-699)
- le certificat de rétablissement durerait 4 mois et non plus 6, comme c’est le cas à ce jour (art 2-2, 3° du décret susmentionné)
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès publication du/des décret(s) modificatifs.
- Respect du télétravail
Le protocole sanitaire en entreprise prévoyait un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent, et ce jusqu’au 1er février 2022.
A compter du 2 février 2022, le recours au télétravail est désormais simplement « recommandé ».
Les agents vérifieront, dans un premier temps, que le CSE est bien associé aux modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail, et non pas seulement à la définition des tâches « télétravaillables ».
- Conditions de restauration des salariés
Les agents vérifieront que l’employeur respecte bien son obligation de santé et de sécurité. Attention, dans le cas où la restauration est assurée par un prestataire, l’employeur reste responsable de cette obligation. Ce dernier doit notamment informer les salariés des mesures sanitaires applicables.
A ce titre, le 26 janvier 2022a été publié le décret n°2022-61 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration :
- Dans les établissements de 50 salariés et plus (art. 1 décret n°2022-61) : l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements ne comportant pas l’ensemble des équipements obligatoires (sièges, tables, robinet d’eau potable, réfrigérateur, micro-onde, etc.).
- Dans les établissements de moins de 50 salariés (art. 2 décret n°2022-61) : les salariés peuvent être autorisés à déjeuner à leur bureau. Le décret précise que l’employeur n’est pas tenu d’informer l’inspection du travail et le médecin du travail.
Ces dispositions seront applicables dans un premier temps jusqu’au 30 avril 2022. Néanmoins, cette date pourra être reportée, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, jusqu’au 31 juillet 2022 (art. 3 décret 2022-61).
