Par décision n° 2014/839 du 9 décembre 2014, la Commission a fixé les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au groupe de produits « produits cosmétiques à rincer », en application du règlement n° 66/2010 établissant le label écologique de l’Union européenne.
Cette décision remplace la décision n° 2007/506 CE de la Commission qui définissait les critères pour l’attribution du label écologique aux savons, shampooings et après-shampooings, afin notamment de tenir compte des progrès techniques et d’élargir le champ d’application aux produits à rincer destinés à être mis en contact avec les systèmes pileux (tels que les produits de rasage).
Les licences de label écologique attribuées en application des critères applicables antérieurement pourront être utilisées jusqu’au 9 décembre 2015.
Décision d’exécution de la commission n°2014/893/UE du 9 décembre 2014
