Définition d’un marché des produits biologiques par l’Autorité de la concurrence

Le 10 septembre, l’Autorité de la concurrence a autorisé le rachat de 100 magasins exploités sous enseigne Bio c’ Bon par le groupe Carrefour.

Bien que l’intégralité de cette décision d’autorisation ne soit pas encore publiée, il était intéressant de relever, sans attendre, son caractère innovant en matière de définition de marché.

En effet, l’Autorité définit pour la première fois le marché des produits « bio » comme un marché à part entière.

Au sein de ce marché, l’Autorité identifie (i) un marché amont de l’approvisionnement en produits biologiques présentant des spécificités comme les modes de production et le cahier des charges contraignants, et (ii) un marché aval de la distribution en détail des produits biologiques qui se distingue des produits dits conventionnels en termes de prix et de certains aspects qualitatifs.  

L’Autorité va plus loin dans la sous segmentation du marché de détail en constatant l’existence d’un marché spécifique au circuit spécialisé (composé de magasins spécialisés dans la vente de produits biologiques), dit GSS.

L’Autorité justifie sa délimitation du circuit GSS par la différence avec la GSA en termes de prix, de gamme, de profondeur de l’assortiment et de caractéristiques des produits. En outre, les consommateurs ne reporteraient pas leurs achats de produits biologiques vers la GSA en cas d’augmentation des prix en GSS.

Outre la définition du marché pertinent, cette décision mérite l’attention en ce qu’elle constitue l’un des rares cas d’application de la procédure de dérogation.

En effet, cette procédure permet à l’acquéreur de réaliser exceptionnellement l’opération de concentration sans attendre la décision finale d’autorisation de l’Autorité.

En l’espèce, l’Autorité avait accordé cette dérogation au groupe Carrefour pour que soit assurée la poursuite de l’activité des magasins en question du groupe Bio c’ Bon qui faisait alors l’objet d’une liquidation judiciaire. 

Enfin, pour bénéficier de l’autorisation de l’opération, le groupe Carrefour a été amené à prendre des engagements structurels. En effet, en raison de la position de la nouvelle entité dans dix zones de chalandise (quatre à Paris et six en dehors) et du risque de hausse de prix et d’appauvrissement de l’offre qui en découle, le groupe Carrefour doit céder à un ou plusieurs concurrents huit magasins sous enseigne Bio c’ Bon ou Carrefour.

Le délai de mise en œuvre des cessions précitées n’est pas indiqué à ce stade.

Sara Pomar & Robin Lemesle