Dans un arrêt du 19 mai 2011, la Cour d’appel de Versailles avait rejeté les demandes du groupe Nestlé (qui commercialise Nespresso) qui estimait qu’un catalogue diffusé par la société Bodum (qui commercialise une cafetière à piston permettant de faire du café sans filtre), présentant sur une page un amoncèlement de capsules de café percées avec le slogan « faites du goût pas de déchets », et sur l’autre page une cafetière Bodum avec le slogan « assurément le meilleur moyen de faire du café », constituait une publicité comparative illicite.
Le 25 septembre 2012, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles considérant que la publicité litigieuse mettait exclusivement en avant une caractéristique négative du produit d’un concurrent dans des conditions de nature à jeter le discrédit sur celui-ci, en violation des règles encadrant la publicité comparative. La Cour de cassation a en revanche confirmé l’arrêt d’appel en ce qu’il avait rejeté les demandes de Nestlé relatives à des pratiques de parasitisme, considérant que la cafetière Bodum disposait elle-même d’une notoriété certaine et que la comparaison opérée par cette marque entre une cafetière à piston et une cafetière à capsules se justifiait par des considérations environnementales.
L’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel de Versailles autrement composée.
