Suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 (voir la Lettre Economique n° 126), la Cour d’appel de Versailles saisie sur renvoi a rendu le 19 septembre 2013 un arrêt condamnant la société Bodum pour publicité comparative illicite.
La société Bodum avait diffusé un catalogue présentant sur une page un amoncellement de capsules de café percées avec le slogan « faites du goût pas de déchets », et sur l’autre page une cafetière Bodum avec le slogan « assurément le meilleur moyen de faire du café ». La société Nespresso avait intenté une action à son encontre, ses demandes avaient été rejetées par la Cour d’appel de Versailles dont l’arrêt avait ensuite été cassé par la Cour de cassation.
La Cour d’appel de Versailles autrement composée a, cette fois, fait droit aux demandes de la société Nespresso. Elle a d’abord considéré que, du fait de la première allégation, la publicité litigieuse opérait une comparaison entre le goût des deux types de café alors que le goût n’est pas un élément de comparaison objectif et vérifiable tel qu’exigé par l’article L. 121-8 du Code de la consommation. Elle a ensuite estimé que, du fait de la représentation d’un amoncellement de capsules « percées, cabossées, volontairement dégradées », la publicité ne reposait pas sur une comparaison objective puisqu’elle comparait « des éléments non comparables, d’un côté pour le concurrent de la société Bodum, la production de déchets et l’atteinte environnementale sous-entendue, pour l’appelante le goût du café produit ». Enfin, la Cour a jugé que cette présentation qui mettait « exclusivement en exergue dans la comparaison des produits, une caractéristique négative du système Nespresso en le réduisant à la seule image de fabrication des déchets, en conséquence dans des conditions de nature à jeter le discrédit sur les sociétés intimées » était « donc dénigrante, excluant pour les consommateurs visés par la publicité, toute possibilité de se faire une opinion objective sur les avantages et inconvénients des deux systèmes opposés ».
La société Bodum a été condamnée à payer à chacune des sociétés Nestlé Nespresso et Nespresso France la somme de 35 000 euros à titre de dommages et intérêts (25 000 euros en première instance). La Cour a en outre confirmé la décision du Tribunal de commerce de Nanterre de condamner la société Bodum à retirer de tous supports toute référence au système Nespresso ou aux capsules qu’il utilise.
