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Actualités - ProduitsDroit Économique Retour sur les qualités attendues des cosmétiques « à usage professionnel » Le 13 juin 2023, la DGCCRF publiait les résultats de son enquête menée à l’échelle… Christophe Pecnard et Robin Lemesle 25 septembre 2023
Actualités - Produits Responsabilité des plateformes en ligne : Airbnb condamnée en qualité d’éditeur de contenus Par un arrêt en date du 03 janvier 2023, la Cour d’appel de Paris a… Christophe Pecnard et Robin Lemesle 24 janvier 2023
Actualités - ProduitsDroit Économique Greenwashing : Encadrement de l’allégation « neutre en carbone » à partir du 1er janvier 2023 La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience », à son… Christophe Pecnard et Audrey Petit 23 novembre 2022
Actualités - ProduitsDroit Économique Digital Services Act (DSA) : quel impact ? Quelques jours après la publication du Digital Markets Act, le DSA vient également compléter le… Robin Lemesle et Christophe Pecnard 22 novembre 2022
Actualités - Produits Responsabilité des hébergeurs et sécurité des consommateurs : Shopify s’engage auprès de la Commission européenne et des autorités nationales À la suite de dialogues avec la Commission et le réseau de coopération en matière… Christophe Pecnard et Robin Lemesle 26 octobre 2022
Actualités - Produits Plan annuel de contrôle de la DGCCRF pour l’agriculture biologique Le 21 février 2019, la DGCCRF a publié les résultats de son plan de contrôle… Elisa Saez 24 avril 2019
Actualités - Produits Modifications des additifs alimentaires autorisés dans l’UE Le règlement EU n°2018/1481 du 4 octobre 2018 modifie les annexes II et III du… Elisa Saez 11 janvier 2019
Actualités - Produits Vente de denrées alimentaires par internet : Information du consommateur Le 12 septembre 2018, le Conseil National de l’Alimentation (CNA) a rendu un avis sur… Elisa Saez 15 novembre 2018
Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur la conformité des colorants alimentaires E120. La DGCCRF a mené une enquête sur la conformité des colorants alimentaires E120 (colorants rouges… Elisa Saez 15 novembre 2018
