Actualités - Produits Goût noisette grillée = risque de sécurité Compte tenu des nouvelles données fournies par l'European Flavour Association, l'Autorité européenne de sécurité des… Nomos 28 juin 2013
Actualités - Produits Création d’un droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de… Nomos 27 juin 2013
Actualités - Produits Lutte contre les fraudes en matière de viande bovine Suite aux récents cas de fraude sur la viande de cheval, l'Autorité de surveillance de… Nomos 27 juin 2013
Actualités - Produits Libre circulation des denrées alimentaires au sein de l’Espace économique européen Saisie d'une demande d'avis consultatif par un producteur d'alcool islandais, la Cour de justice de… Nomos 27 juin 2013
Actualités - Produits Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques Le Règlement n°344/2013 du 4 avril 2013 modifie les annexes du Règlement n° 1223/2009 du… Nomos 27 juin 2013
Actualités - Produits Autorisation du polidocanol dans les produits cosmétiques Le Règlement n°483/2013 du 24 mai 2013, modifie l'annexe 3 du règlement n°1223/2009 relatif aux… Nomos 27 juin 2013
Actualités - Produits Evaluation, par l’ANSES, des risques du bisphénol A pour la santé humaine Avis ANSES Dans le prolongement de l’interdiction du bisphénol A étendue aux conditionnements ou ustensiles… Nomos 28 mai 2013
Actualités - Produits Communiqués de presse sur des denrées impropres à la consommation humaine Arrêt CJUE, 11 avril 2013 Dans un arrêt rendu le 11 avril 2013, la CJUE… Nomos 28 mai 2013
Actualités - Produits Alimention animale : retrait du marché de certains additifs relevant du groupe « substances aromatiques et apéritives » Règlement d'exécution UE n° 230/2013 du 14 mars 2013 Les additifs pour l’alimentation animale énumérés… Nomos 28 mai 2013
Actualités - Produits Publication d’un « Question / Réponse » sur la règlementation des produits cosmétiques Site de l'ANSM L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé vient… Nomos 28 mai 2013
