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Actualités - Produits Libre circulation des denrées alimentaires au sein de l’Espace économique européen Saisie d'une demande d'avis consultatif par un producteur d'alcool islandais, la Cour de justice de… Nomos 27 juin 2013
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Actualités - Produits Autorisation du polidocanol dans les produits cosmétiques Le Règlement n°483/2013 du 24 mai 2013, modifie l'annexe 3 du règlement n°1223/2009 relatif aux… Nomos 27 juin 2013
Actualités - Produits Label écologique Décision de la Commission du 15 mars 2013 Par décision du 15 mars 2013, la… Nomos 28 mai 2013
Actualités - Produits Rapport sur les boissons énergisantes Rapport AESA Après les recommandations de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (« ANSES ») (voir la Lettre… Nomos 28 mai 2013
Actualités - Produits Evaluation, par l’ANSES, des risques du bisphénol A pour la santé humaine Avis ANSES Dans le prolongement de l’interdiction du bisphénol A étendue aux conditionnements ou ustensiles… Nomos 28 mai 2013
Actualités - Produits Communiqués de presse sur des denrées impropres à la consommation humaine Arrêt CJUE, 11 avril 2013 Dans un arrêt rendu le 11 avril 2013, la CJUE… Nomos 28 mai 2013
