Actualités - Produits Publication d’un « Question / Réponse » sur la règlementation des produits cosmétiques Site de l'ANSM L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé vient… Nomos 28 mai 2013
Actualités - Produits Composition des produits cosmétiques Deux arrêtés du 27 février 2013 Modification de l’arrêté du 6 février 2001 fixant la… Nomos 28 mai 2013
Actualités - Produits Label écologique Décision de la Commission du 15 mars 2013 Par décision du 15 mars 2013, la… Nomos 28 mai 2013
Actualités - Produits En bref… Jus de fruits : mention rectificative Etiquetage La Directive n°2012/12 précisait que les jus de fruits pourront, jusqu'au 28 octobre 2016,… Nomos 9 avril 2013
Actualités - Produits Suspension d’une disposition relative à la vente en ligne de médicaments de Prescription Médicale Facultative Produits de santé Peu de temps après l'adoption de l'ordonnance du 19 décembre 2012 relative… Nomos 9 avril 2013
Actualités - Produits Un nouvel additif autorisé Additifs La préparation d'hydroxyde de sodium, déjà utilisée dans les aliments pour chats et chiens,… Nomos 9 avril 2013
Actualités - Produits Teneurs maximales en mélamine Règlementations spécifiques La Directive n°2002/32 interdit l'utilisation de produits pour l'alimentation animale dont la teneur… Nomos 9 avril 2013
Actualités - Produits Lutte contre les pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires (ou les suites de l’affaire Spanghero) Sécurité des produits Dans sa recommandation du 19 février 2013, la Commission européenne a souhaité… Nomos 9 avril 2013
Actualités - Produits Allégations de santé autorisées : précisions sur les conditions à remplir Etiquetage L'article 10 du Règlement n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur… Nomos 9 avril 2013
Actualités - Produits L’interdiction du bisphénol A étendue à tous les conditionnements ou ustensiles alimentaires Sécurité des produits La loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 modifie la loi du 30… Nomos 20 février 2013
