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Actualités - Produits Bisphénol A : inconstitutionnalité de l’interdiction d’exportation Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») par le Conseil d’Etat, le Conseil… Nomos 28 octobre 2015
Actualités - Produits En bref… définition du végétalisme intégral Dans le cadre d’un avis sur le vocabulaire de l’agriculture et de la pêche, la… Nomos 28 octobre 2015
Actualités - Produits Promulgation de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte La loi n°2015-992 sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été promulguée… Nomos 24 septembre 2015