Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur les aliments pour animaux familiers Par un communiqué de presse du 14 septembre 2015, la DGCCRF a rendu publics les… Nomos 24 septembre 2015
Actualités - Produits Image d’un ingrédient et caractère trompeur d’un étiquetage Saisie d'une question préjudicielle par le Bundesgerichtshof, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)… Nomos 7 juillet 2015
Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur la conformité des articles de loisirs à roulettes Par un communiqué de presse du 22 mai 2015, la DGCCRF a rendu publics les… Nomos 7 juillet 2015
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Actualités - Produits Sanctions du non-respect de la règlementation européenne relative aux produits biologiques L'article L.214-3 du Code de la consommation prévoit que lorsque des dispositions d'un règlement communautaire… Nomos 4 juin 2015
Actualités - Produits Allégation de santé relative aux flavanols de cacao Le règlement n°2015/539 du 31 mars 20105 (le « Règlement ») modifie le èglement n°432/2012… Nomos 4 juin 2015
Actualités - Produits Information des consommateurs sur la présence d’allergènes En application de l'article 44 du règlement UE n°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les… Nomos 4 juin 2015
Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur la conformité des protections pour articulations Par communiqué de presse du 30 avril 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats… Nomos 4 juin 2015
Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur la conformité et la sécurité des protections auditives Par un communiqué de presse du 30 mars 2015, la DGCCRF a rendu publics les… Nomos 15 avril 2015
Actualités - Produits Modification du règlement relatif aux matières plastiques au contact des aliments Par un Règlement UE n°2015/174 du 5 février 2015, la Commission a apporté plusieurs modifications… Nomos 15 avril 2015
