Actualités - Produits Les produits chimiques sous la surveillance de la DGCCRF Par communiqué de presse du 16 février 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats… Nomos 10 mars 2015
Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur la sécurité des articles d’éclairage Par communiqué de presse du 3 février 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats… Nomos 10 mars 2015
Actualités - Produits Nouvelles obligations d’information des consommateurs sur les denrées alimentaires EtiquetageLe décret n°2014-1489 du 11 décembre 2014 est venu substituer pour l'essentiel les dispositions du… Nomos 5 février 2015
Actualités - Produits Nouvelle signalétique pour les produits recyclables relevant d’une consigne de tri. EtiquetageL'article L.541-10-5 alinéa 2 du Code de l'environnement, issu de la loi Grenelle II du… Nomos 5 février 2015
Actualités - Produits Critères d’attribution du label écologique aux produits cosmétiques à rincer Règlementations spécifiquesPar décision n° 2014/839 du 9 décembre 2014, la Commission a fixé les critères… Nomos 5 février 2015
Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur la sécurité des smartphones, baladeurs et écouteurs Sécurité des produitsPar communiqué de presse du 17 novembre 2014, la DGCCRF a rendu publics… Nomos 5 février 2015
Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur l’alimentation animale Sécurité des produitsPar communiqué de presse du 4 décembre 2014, la DGCCRF a rendu publics… Nomos 5 février 2015
Actualités - Produits Sanctions des manquements à l’article L.221-1-3 du Code de la consommation Sécurité des produitsL'article L.221-1-3 du Code de la consommation prévoit l'obligation pour tout producteur ou… Nomos 5 février 2015
Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée Dans le cadre du plan de surveillance renforcé des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée («… Nomos 8 décembre 2014
Actualités - Produits Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques Le règlement n°1003/2014 limite l'utilisation du mélange méthylchloroisothiazolinone et méthylisothiazolinone aux seuls produits à rincer… Nomos 8 décembre 2014
