Actualités - Produits Autorisation de nouvelles substances pour la clarification des jus de fruits Le règlement délégué n°1040/2014 du 25 juillet 2014 est venu modifier la directive n°2001/112 relative… Nomos 8 décembre 2014
Actualités - Produits Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic Par un communiqué du 20 octobre 2014, la DGCCRF a rendu publics les résultats de… Nomos 8 décembre 2014
Actualités - Produits Contamination des miels et des compléments alimentaires à base de plantes ou de pollen Afin de recueillir des données permettant à l'Agence Européenne de sécurité des aliments (« AESA… Nomos 4 décembre 2014
Actualités - Produits La vente de produits d’optique médicale dans le viseur de la DGCCRF La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes… Nomos 28 octobre 2014
Actualités - Produits Reprise gratuite sans obligation d’achat des équipements électriques ou électroniques usagés chez certains distributeurs Le décret n°2014-928 du 19 août 2014 étend l'obligation de reprise gratuite pesant sur le… Nomos 28 octobre 2014
Actualités - Produits Nouvelles dispositions européennes concernant le miel La Directive n°2014/63 du 15 mai 2014 (la « Directive ») est venue modifier la… Nomos 28 octobre 2014
Actualités - Produits Marquage CE des dispositifs médicaux dans le cadre d’un appel d’offre Le Tribunal administratif de Nice avait annulé en référé la passation d'un marché public de… Nomos 16 juillet 2014
Actualités - Produits L’application dans le temps de l’article 10 du Règlement n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires Au cours de l'année 2010, l'allégation « Aussi important que le verre de lait quotidien… Nomos 16 juillet 2014
Actualités - Produits Les compléments alimentaires dans le viseur de la DGCCRF La DGCCRF a publié les 2 avril et 19 mai 2014 les résultats de ses… Nomos 16 juillet 2014
Actualités - Produits Les huiles essentielles sous surveillance La DGCCRF a publié le 23 avril 2014 les résultats de son enquête portant sur… Nomos 16 juillet 2014
