Concurrence Rappel par la Commission européenne de la nécessité de respecter le fonctionnement du libre jeu de la concurrence au sein du marché intérieur La Commission européenne a infligé une amende de 5,7 millions d'euros à la maison de… Sara Pomar 29 janvier 2025
Concurrence L’Autorité de la concurrence fournit des orientations sur la conformité des systèmes de notation en matière de développement durable L’Autorité de la concurrence (ci-après l’« Autorité ») vient de rendre un avis très intéressant concernant… Sara Pomar et Tanguy Renault 29 janvier 2025
Concurrence L’indemnisation du gain manqué en présence d’une rupture brutale et d’une concurrence déloyale simultanées La Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur les modalités de l'indemnisation due à une… Béatrice Crévieux 24 janvier 2025
Concurrence L’Autorité de la concurrence autorise la création d’une entreprise commune entre RATP et TotalEnergies dans le secteur de la mobilité domicile-travail Par une décision du 8 novembre 2024, RATP Smart Systems et TotalEnergies Marketing France ont… Sara Pomar 28 novembre 2024
Concurrence La Commission européenne autorise une acquisition dans le secteur des télécommunications sous la condition d’interdire un financement étranger Le 10 juin dernier, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie s’agissant du projet… Sara Pomar et Audrey Petit 25 octobre 2024
Concurrence L’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Loste à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait d’obstacle au déroulement d’OVS dans ses locaux A l’occasion d’opérations de visite et saisie (« OVS ») menées par l’Autorité de la concurrence (ci-après… Sara Pomar et Tanguy Renault 25 octobre 2024
Concurrence La Commission européenne publie un projet de lignes directrices sur l’application de l’article 102 du TFUE aux pratiques d’éviction abusives Le 1er août 2024, la Commission européenne a publié un projet de lignes directrices relatives… Sara Pomar et Manon Bodereau 30 septembre 2024
Concurrence Coup d’arrêt à la possibilité d’examen par la Commission, via le mécanisme de « renvoi », d’une opération de concentration sous les seuils de contrôle européens et nationaux Récemment, l’avocat général Emiliou invitait la Cour de Justice à annuler l’arrêt du Tribunal et… Sara Pomar et Tanguy Renault 30 septembre 2024
Concurrence Sanction des pratiques visant à imposer un prix de revente dans la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne. Le 17 juillet 2024, par une décision 24-D-07, l’Autorité de la concurrence a infligé une… Christophe Pecnard 23 septembre 2024
Concurrence Intelligence artificielle générative : publication par l’Autorité de la concurrence de son avis sur le fonctionnement concurrentiel de ce marché Dans sa feuille de route 2024/2025, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC ») avait indiqué vouloir… Sara Pomar et Audrey Petit 24 juillet 2024
