Concurrence Le communiqué de procédure sur la transaction enfin adopté par l’Autorité de la concurrence L’Autorité de la concurrence (ci-après, l’« Adlc ») a publié le 27 décembre dernier le texte finalisé… Sara Pomar 7 janvier 2019
Concurrence Acquisition de Jardiland par le groupe InVivo (Gamm Vert, Delbard) Le 24 août 2018, l’Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc ») a autorisé le rachat par… Julien Segura 13 novembre 2018
Concurrence Suite (et fin ?) de la fusion entre FNAC et Darty : rejet des recours devant le Conseil d’Etat, nouvelle sanction imposée par l’Autorité et autorisation du rachat de certains magasins La fusion entre FNAC et Darty a fait l’objet de nouveaux rebondissements, quelques deux ans… Julien Segura 13 novembre 2018
Concurrence Ouverture d’une enquête relative à une potentielle entente sur les technologies de réductions des émissions sur les véhicules La Commission européenne (« la Commission ») a émis un communiqué de presse le 18 septembre 2018… Mathilde Grimaud 13 novembre 2018
Concurrence Gare aux obstructions en cours d’une inspection par les services de la Commission européenne ! Suspectant l’existence d’accords anticoncurrentiels visant à évincer les opérateurs concurrents du transport ferroviaire de passagers… Mathilde Grimaud 13 novembre 2018
Concurrence La Commission européenne lance une consultation sur des orientations en matière d’évaluation du préjudice des victimes indirectes de pratiques anticoncurrentielles Marquant une nouvelle étape après l’adoption de la directive du 26 novembre 2014 concernant les… Mathilde Grimaud 27 septembre 2018
Concurrence Rappel des conditions dans lesquelles la Commission européenne peut ordonner une inspection La Commission européenne (« la Commission »), suspectant la mise en place de prix prédateurs, a ordonné… Mathilde Grimaud 27 septembre 2018
Concurrence Première utilisation par le Ministre de l’économie de son pouvoir d’évocation Le 14 juin 2018, l’Autorité a autorisé la reprise par la société Financière Cofigeo de… Julien Segura 27 septembre 2018
Concurrence Evolution du modèle français de contrôle des concentrations : nouvelle étape de la réflexion lancée par l’Autorité de la concurrence L’Autorité de la concurrence avait lancé, en octobre 2017, une consultation publique sur la modernisation… Julien Segura 27 septembre 2018
Concurrence Un rappel apprécié des conditions de licéité d’un réseau de distribution sélective par la Cour de cassation qui soulève néanmoins des interrogations Dans un arrêt du 16 mai 2018 (n°16-18174), la Cour de cassation met un terme… Mathilde Grimaud 15 juin 2018