Concurrence Rappel des conditions dans lesquelles la Commission européenne peut ordonner une inspection La Commission européenne (« la Commission »), suspectant la mise en place de prix prédateurs, a ordonné… Mathilde Grimaud 27 septembre 2018
Concurrence Première utilisation par le Ministre de l’économie de son pouvoir d’évocation Le 14 juin 2018, l’Autorité a autorisé la reprise par la société Financière Cofigeo de… Julien Segura 27 septembre 2018
Concurrence Evolution du modèle français de contrôle des concentrations : nouvelle étape de la réflexion lancée par l’Autorité de la concurrence L’Autorité de la concurrence avait lancé, en octobre 2017, une consultation publique sur la modernisation… Julien Segura 27 septembre 2018
Concurrence Un rappel apprécié des conditions de licéité d’un réseau de distribution sélective par la Cour de cassation qui soulève néanmoins des interrogations Dans un arrêt du 16 mai 2018 (n°16-18174), la Cour de cassation met un terme… Mathilde Grimaud 15 juin 2018
Concurrence Revente des produits sélectifs sur les plateformes en ligne : l’attitude prudente de la Cour de cassation dans l’affaire Caudalie Cour de cassation, 13 septembre 2017, n°16-15.067 Par un arrêt du 13 septembre 2017, la… Mathilde Grimaud 11 juin 2018
Concurrence Distribution sélective : possibilité pour une tête de réseau d’interdire à ses distributeurs agréés de revendre les produits sélectifs de luxe via des marketplaces Un fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélective peut-il interdire aux distributeurs agréés… Mathilde Grimaud 11 juin 2018
Concurrence L’heure de la fin de la récréation dans la publicité digitale Dans un avis rendu le 6 mars 2018, l'autorité de la concurrence estime que le… Christophe Pecnard 8 juin 2018
Concurrence Publication du rapport préliminaire de la Commission européenne sur l’enquête sur le e-commerce Le 15 septembre 2016, la Commission européenne (« la Commission ») a publié son rapport… Nomos 13 décembre 2016
Concurrence Autorisation, sous réserve d’engagements, de l’acquisition de la société Darty par le groupe Fnac Par une décision du 27 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a… Nomos 13 décembre 2016
Concurrence Condamnation de la société Henkel et de ses grossistes importateurs Par une décision du 6 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a… Nomos 13 décembre 2016
