Concurrence Conformité à la Constitution des pouvoirs de saisine et de sanction de l’Adlc Suite à une saisine d’office du Conseil de la concurrence en 2008, l’Autorité de la… Nomos 28 octobre 2015
Concurrence L’injonction structurelle « retoquée » par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel, par une décision du 5 août 2015, s'est prononcé sur la conformité… Nomos 24 septembre 2015
Concurrence Nouvelles précisions sur les modalités de calcul de l’amende Par une décision de la Commission européenne (« la Commission ») du 8 décembre 2010,… Nomos 24 septembre 2015
Concurrence Nouvelle décision dans l’affaire du « cartel des bananes » Par une décision de la Commission européenne (« la Commission ») du 15 octobre 2008,… Nomos 24 septembre 2015
Concurrence L’alliance Auchan/Système U examinée par l’Adlc La Commission européenne a renvoyé l'examen de l'opération de concentration entre Auchan et Système U… Nomos 24 septembre 2015
Concurrence Le Conseil d’Etat rejette les requêtes de suspension du rachat de Totalgaz par UGI France L'opération de rachat de Totalgaz (filiale de Total) par UGI France (société mère d'Antargaz) avait… Nomos 24 septembre 2015
Concurrence Pluralité de défendeurs et attribution de compétence en matière d’action en réparation Dans une décision du 3 mai 2006, la Commission européenne (« la Commission ») avait… Nomos 7 juillet 2015
Concurrence Irrégularités d’une inspection incidente de la Commission Reprochant à la Commission européenne (« la Commission »), préalablement à une première inspection, d'avoir… Nomos 7 juillet 2015
Concurrence Procédure hybride : articulation entre transaction et procédure ordinaire Dans le cadre d'une procédure à l'encontre d'entreprises ayant participé à une entente sur le… Nomos 7 juillet 2015
Concurrence Réforme partielle de la décision de l’Adlc sanctionnant EDF Dans un arrêt du 21 mai 2015, la Cour d'appel de Paris a partiellement réformé… Nomos 7 juillet 2015
