Concurrence Poursuite de l’instruction au fond sur les conditions d’utilisation du service AdWords de Google L’Autorité de la concurrence (« Adlc ») était saisie d’une demande de mesures conservatoires de… Nomos 28 octobre 2015
Concurrence Grille d’analyse des systèmes de rabais fidélisants Le Conseil de la concurrence danois avait considéré qu’une entreprise avait abusé de sa position… Nomos 28 octobre 2015
Concurrence L’injonction structurelle « retoquée » par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel, par une décision du 5 août 2015, s'est prononcé sur la conformité… Nomos 24 septembre 2015
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Concurrence L’alliance Auchan/Système U examinée par l’Adlc La Commission européenne a renvoyé l'examen de l'opération de concentration entre Auchan et Système U… Nomos 24 septembre 2015
Concurrence Le Conseil d’Etat rejette les requêtes de suspension du rachat de Totalgaz par UGI France L'opération de rachat de Totalgaz (filiale de Total) par UGI France (société mère d'Antargaz) avait… Nomos 24 septembre 2015
Concurrence Autorisation sous conditions du rachat de Totalgaz par UGI France Par une décision du 15 mai 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») autorise… Nomos 7 juillet 2015
Concurrence Pluralité de défendeurs et attribution de compétence en matière d’action en réparation Dans une décision du 3 mai 2006, la Commission européenne (« la Commission ») avait… Nomos 7 juillet 2015
Concurrence Irrégularités d’une inspection incidente de la Commission Reprochant à la Commission européenne (« la Commission »), préalablement à une première inspection, d'avoir… Nomos 7 juillet 2015
