Concurrence Confirmation de la sanction dans l’affaire des « bananes » Plusieurs producteurs de bananes avaient été sanctionnés par la Commission dans une décision du 15… Nomos 15 avril 2015
Concurrence La Commission lance une enquête sur le e-commerce Dans un communiqué de presse du 26 mars 2015, la Commission a annoncé le lancement… Nomos 15 avril 2015
Concurrence Confirmation des amendes dans l’affaire des croquettes Par un arrêt du 17 mars 2015, la Cour de cassation rejette les pourvois formés… Nomos 15 avril 2015
Concurrence De lourdes sanctions à l’encontre du cartel « des yaourts » Par une décision du 11 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») sanctionne,… Nomos 15 avril 2015
Concurrence Confirmation de l’amende à l’encontre d’Orange Caraïbes Dans un arrêt du 6 janvier 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé… Nomos 10 mars 2015
Concurrence Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la diffusion de la TNT en Outre-Mer L'Autorité de la concurrence (« Adlc »), dans une décision du 5 février 2015, sanctionne… Nomos 10 mars 2015
Concurrence Répartition de compétence entre autorités de concurrence Le Tribunal de l'Union européenne (« TUE ») apporte de nouvelles précisions sur la répartition… Nomos 10 mars 2015
Concurrence Adoption de la Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles ProcédureUne Lettre économique récente mentionnait la phase finale d'adoption de la Directive sur les actions… Nomos 5 février 2015
Concurrence Amende record prononcée par l’Autorité de la concurrence ! Pratiques anticoncurrentiellesLe 18 décembre 2014, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a sanctionné pour un montant… Nomos 5 février 2015
Concurrence Booking.com propose de supprimer la clause de parité tarifaire de ses contrats Pratiques anticoncurrentiellesLe secteur hôtelier a été complètement transformé par les plateformes de réservation en ligne… Nomos 5 février 2015
