Concurrence Chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul du plafond de 10% de l’amende Dans un arrêt du 15 mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne («… Nomos 16 juillet 2014
Concurrence Le rachat de Nocibé par Advent (Douglas) autorisé sous conditions Le 4 juin 2014, l'Autorité de la concurrence (« l'Adlc ») a publié un communiqué… Nomos 16 juillet 2014
Concurrence La Cour d’appel de Paris demande l’avis de la Commission européenne Par un arrêt du 19 juin 2014, la Cour d'appel de Paris a fait usage,… Nomos 16 juillet 2014
Concurrence Révision des règles sur les accords d’importance mineure Dans un communiqué de presse du 25 juin 2014, la Commission annonce qu'elle a publié… Nomos 16 juillet 2014
Concurrence Affaire des endives : la décision de l’Adlc annulée en appel Par un arrêt du 15 mai 2014, la Cour d'appel de Paris a réformé en… Nomos 16 juillet 2014
Concurrence La Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles en phase finale d’adoption Dans un communiqué de presse du 17 avril 2014, la Commission européenne (« la Commission… Nomos 24 juin 2014
Concurrence Bang & Olufsen : 98% de réduction de l’amende de l’Adlc Le 13 mars 2014, la Cour d'appel de Paris a réformé la décision de l'Autorité… Nomos 24 juin 2014
Concurrence Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc Le 17 avril 2014, l'Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc ») a publié sur… Nomos 24 juin 2014
Concurrence Affaire des parfums : un nouvel arrêt pour Nocibé Le 10 avril 2014, la Cour d'appel de Paris a rendu un nouvel arrêt dans… Nomos 24 juin 2014
Concurrence Donner des renseignements dénaturés présente des risques Dans un communiqué de presse du 25 février 2014, la Commission a annoncé avoir adressé… Nomos 24 juin 2014
