Concurrence Les conséquences du comportement autonome d’une filiale Par un arrêt du 18 février 2014, la Cour de cassation a partiellement cassé et… Nomos 15 avril 2014
Concurrence La télévision payante sous la loupe de la Commission Dans un communiqué de presse du 13 janvier 2014, la Commission européenne (« la Commission… Nomos 15 avril 2014
Concurrence La distribution des médicaments sous l’œil attentif des autorités de concurrence Les autorités de concurrence sont particulièrement vigilantes au fonctionnement de la concurrence dans le secteur… Nomos 27 janvier 2014
Concurrence Examen du rachat de Douglas par Advent International Dans un communiqué de presse du 19 décembre 2013, l'Autorité de la concurrence a annoncé… Nomos 24 janvier 2014
Concurrence Le rachat de Skype par Microsoft confirmé par le Tribunal de l’Union européenne Dans un arrêt du 11 décembre 2013, le Tribunal de l'Union européenne (« le Tribunal… Nomos 24 janvier 2014
Concurrence Sanction pour défaut de notification d’une concentration Le 20 décembre 2013, aux termes de sa décision n°13-D-22, l'Adlc a sanctionné le groupe… Nomos 24 janvier 2014
Concurrence Amendes record dans le secteur bancaire Dans un communiqué de presse du 4 décembre 2013, la Commission européenne a annoncé avoir… Nomos 24 janvier 2014
Concurrence Concentration dans le secteur de la mise en bouteille de jus de fruits Dans un communiqué de presse du 4 octobre 2013, la Commission européenne (« la Commission… Nomos 5 décembre 2013
Concurrence Consultation sur les engagements pris par Samsung Dans un communiqué de presse du 17 octobre 2013, la Commission européenne invite les parties… Nomos 5 décembre 2013
Concurrence Cartel des ascenseurs : valeur ajoutée de la coopération d’une entreprise et réduction d’amende Dans un arrêt du 24 octobre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne («… Nomos 5 décembre 2013
