Concurrence Cartel des ascenseurs : valeur ajoutée de la coopération d’une entreprise et réduction d’amende Dans un arrêt du 24 octobre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne («… Nomos 5 décembre 2013
Concurrence Affaire des « meuniers » : pas de suspension de l’exécution provisoire Dans deux ordonnances du 3 juillet 2012, le délégué du premier Président de la Cour… Nomos 5 décembre 2013
Concurrence Un nouvel arrêt Pierre Fabre Le 24 septembre 2013, la Cour de cassation s'est prononcée sur la validité de l'une… Nomos 5 décembre 2013
Concurrence Les très larges pouvoirs d’inspection de la Commission Dans un arrêt du 6 septembre 2013, le Tribunal de l'Union européenne (« le Tribunal… Nomos 6 novembre 2013
Concurrence Vers une harmonisation des actions en dommages et intérêts en matière de pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 11 juin 2013, la Commission a annoncé avoir adopté… Nomos 6 novembre 2013
Concurrence L’Adlc et les moyens de paiement, suite et fin Le 20 septembre 2013, dans deux décisions distinctes n°13-D-17 et 13-D-18, l'Autorité de la concurrence… Nomos 6 novembre 2013
Concurrence Prescription des pratiques anticoncurrentielles Le 10 octobre 2013, la Cour d'appel de Paris, saisie sur renvoi, a rendu un… Nomos 6 novembre 2013
Concurrence Indemnisation d’une entreprise victime d’un refus de vente La société Central Parts, spécialisée dans l'importation et la distribution d'engins et de pièces détachées… Nomos 30 septembre 2013
Concurrence Prise de contrôle exclusif de Monoprix par Casino Par une décision n°13-DCC-90 du 11 juillet 2013, l'Autorité de la concurrence (« Adlc »)… Nomos 29 septembre 2013
Concurrence Présomption de responsabilité de la société mère et programme de conformité Dans un arrêt en date du 18 juillet 2013, la Cour de Justice de l'Union… Nomos 29 septembre 2013
