Concurrence Amendes record dans le secteur bancaire Dans un communiqué de presse du 4 décembre 2013, la Commission européenne a annoncé avoir… Nomos 24 janvier 2014
Concurrence Concentration dans le secteur de la mise en bouteille de jus de fruits Dans un communiqué de presse du 4 octobre 2013, la Commission européenne (« la Commission… Nomos 5 décembre 2013
Concurrence Consultation sur les engagements pris par Samsung Dans un communiqué de presse du 17 octobre 2013, la Commission européenne invite les parties… Nomos 5 décembre 2013
Concurrence Cartel des ascenseurs : valeur ajoutée de la coopération d’une entreprise et réduction d’amende Dans un arrêt du 24 octobre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne («… Nomos 5 décembre 2013
Concurrence Affaire des « meuniers » : pas de suspension de l’exécution provisoire Dans deux ordonnances du 3 juillet 2012, le délégué du premier Président de la Cour… Nomos 5 décembre 2013
Concurrence Un nouvel arrêt Pierre Fabre Le 24 septembre 2013, la Cour de cassation s'est prononcée sur la validité de l'une… Nomos 5 décembre 2013
Concurrence Les très larges pouvoirs d’inspection de la Commission Dans un arrêt du 6 septembre 2013, le Tribunal de l'Union européenne (« le Tribunal… Nomos 6 novembre 2013
Concurrence Vers une harmonisation des actions en dommages et intérêts en matière de pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 11 juin 2013, la Commission a annoncé avoir adopté… Nomos 6 novembre 2013
Concurrence L’Adlc et les moyens de paiement, suite et fin Le 20 septembre 2013, dans deux décisions distinctes n°13-D-17 et 13-D-18, l'Autorité de la concurrence… Nomos 6 novembre 2013
Concurrence Prescription des pratiques anticoncurrentielles Le 10 octobre 2013, la Cour d'appel de Paris, saisie sur renvoi, a rendu un… Nomos 6 novembre 2013
