Concurrence Indemnisation d’une entreprise victime d’un refus de vente La société Central Parts, spécialisée dans l'importation et la distribution d'engins et de pièces détachées… Nomos 30 septembre 2013
Concurrence Prise de contrôle exclusif de Monoprix par Casino Par une décision n°13-DCC-90 du 11 juillet 2013, l'Autorité de la concurrence (« Adlc »)… Nomos 29 septembre 2013
Concurrence Présomption de responsabilité de la société mère et programme de conformité Dans un arrêt en date du 18 juillet 2013, la Cour de Justice de l'Union… Nomos 29 septembre 2013
Concurrence Acceptation des engagements proposés par Penguin sur le marché des livres numériques Dans un communiqué de presse du 25 juillet 2013, la Commission européenne a indiqué avoir… Nomos 29 septembre 2013
Concurrence PAC locales – Injonctions de l’administration Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de… Nomos 29 septembre 2013
Concurrence Défaut de notification d’une opération de concentration Dans un arrêt du 23 juin 2013, le Conseil d'Etat a rejeté la requête en… Nomos 25 juillet 2013
Concurrence Annulation d’une saisie de correspondances avocat-client Par une ordonnance du 3 juin 2009, le juge des libertés et de la détention… Nomos 25 juillet 2013
Concurrence Ultime et dernier (?) rebondissement dans l’affaire des parfums Dans un arrêt du 11 juin 2013, la Cour de cassation a, en grande partie,… Nomos 25 juillet 2013
Concurrence Confirmation de la décision de l’Adlc dans l’affaire Diddl Le 15 décembre 2011, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») avait infligé à la… Nomos 25 juin 2013
Concurrence Dénigrement des médicaments génériques : amende de 40,6 millions d’euros pour Sanofi Dans une décision n°13-D-11 du 14 mai 2013 relative à des pratiques mises en œuvre… Nomos 25 juin 2013
