Concurrence Soumission des engagements de Google à un test de marché La Commission européenne a publié, le 25 avril 2013, les engagements proposés par Google concernant… Nomos 25 juin 2013
Concurrence Le secteur du sucre blanc sous surveillance Dans un communiqué de presse du 15 mai 2013, la Commission européenne a confirmé avoir… Nomos 25 juin 2013
Concurrence Autorisation de l’acquisition de Parlophone Label Group par la société mère de Warner Music Group Dans un communiqué de presse du 15 mai 2013, la Commission a annoncé avoir autorisé… Nomos 25 juin 2013
Concurrence Entente et clause de non réaffiliation postcontractuelle La société Supercham avait conclu un contrat de franchise avec Carrefour Proximité France (« Carrefour… Nomos 28 mai 2013
Concurrence Confirmation de la condamnation d’Expedia par l’Adlc Cass. Com., 16 avril 2013, n° de pourvoi 10-14881 Le 16 avril 2013, la Cour… Nomos 28 mai 2013
Concurrence Réduction d’amende dans le cartel de la banane TPICE, 14 mars 2013 Par un arrêt du 14 mars 2013, le Tribunal de l’Union… Nomos 28 mai 2013
Concurrence Preuve impossible et intérêt à agir CJUE, 11 avril 2013 Dans un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice… Nomos 28 mai 2013
Concurrence Reprise de certains actifs du groupe Doux Décision Adlc, 12 février 2013, n° 13-DCC-13 Par une décision n°13-DCC-13 du 12 février 2013,… Nomos 28 mai 2013
Concurrence Google sous surveillance de l’Aldc Pratiques anticoncurrentielles Dans une décision n°13-D-07 du 28 février 2013, l'Autorité de la concurrence («… Nomos 9 avril 2013
Concurrence Enquête sectorielle dans le secteur de la distribution pharmaceutique Pratiques anticoncurrentielles Dans une décision n°13-SOA-01 du 25 février 2013, l'Autorité de la concurrence («… Nomos 9 avril 2013
