Concurrence Engagements des banques en matière de commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP Pratriques anticoncurrentielles L’AdlC a rendu obligatoires le 5 juillet 2012 les engagements proposés par les… Nomos 7 août 2012
Concurrence Microsoft toujours dans le collimateur de Bruxelles Pratriques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 27 juin 2012, le Tribunal de l’Union européenne (« le… Nomos 7 août 2012
Concurrence Ultime arrêt dans l’affaire de la « téléphonie mobile » Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation rejette le… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Le REC salue l’application énergique du droit de la concurrence dans le secteur alimentaire Pratiques anticoncurrentielles Le réseau européen de concurrence (« REC ») a publié le 24 mai 2012 un… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI Concentrations Dans un communiqué de presse du 19 avril 2012, la Commission européenne (« la Commission »)… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Le contrôle des concentrations soumis à la prescription quinquennale Concentrations L’Autorité de la concurrence (« AdlC ») a rendu le 11 mai 2012 une décision dans… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Beauvais Aides d'état Dans un communiqué de presse du 30 mai 2012, la Commission a annoncé… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence La non-rétroactivité de la prescription décennale Procédure L’ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 a introduit un troisième alinéa à l’article L.462-7… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Banques : annulation de l’amende de 383 millions d’euros Pratiques anticoncurrentielles Par un arrêt du 23 février 2012, la Cour d’appel de Paris a… Nomos 4 juin 2012
Concurrence Bouygues Telecom débouté de son recours devant la CEDH Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 4 avril 2012, la Cour européenne des droits de… Nomos 4 juin 2012
