Concurrence Entente entre des transitaires aériens Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué du 28 mars 2012, la Commission a annoncé avoir infligé… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Nouvelle enquête dans la téléphonie mobile Pratiques anticoncurrentielles Dans le prolongement de son enquête ouverte contre Samsung Electronics en février 2012… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Création d’une entreprise commune dans le secteur des jus de fruits Concentrations Dans un communiqué de presse du 4 avril 2012, la Commission a annoncé avoir… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Un parfum d’amende dans le secteur des endives Pratiques anticoncurrentielles Le 6 mars 2012, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a condamné les producteurs… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Trois fournisseurs de croquettes condamnés pour des pratiques d’ententes verticales Pratiques anticoncurrentielles Le 20 mars 2012, l'Autorité a, dans sa décision n°12-D-10 relative à des… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière Pratiques anticoncurrentielles Le 22 décembre 2010, l’Autorité avait, dans sa décision n°10-D-39, condamné à 52,7… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Messagerie électronique et entrave aux inspections de concurrence Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 28 mars 2012, la Commission européenne (« la… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums Pratiques anticoncurrentielles La Cour d’appel de Paris a rendu le 26 janvier 2012 un… Nomos 23 mars 2012
Concurrence L’enregistrement audio est une preuve déloyale Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la société Avantage, l’Adlc avait, dans une décision n°05-D-66 du… Nomos 23 mars 2012
Concurrence Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile Pratiques anticoncurrentielles Le 27 janvier 2012, la Commission européenne (« la Commission ») a annoncé avoir… Nomos 23 mars 2012
