Concurrence Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums Pratiques anticoncurrentielles La Cour d’appel de Paris a rendu le 26 janvier 2012 un… Nomos 23 mars 2012
Concurrence L’enregistrement audio est une preuve déloyale Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la société Avantage, l’Adlc avait, dans une décision n°05-D-66 du… Nomos 23 mars 2012
Concurrence Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile Pratiques anticoncurrentielles Le 27 janvier 2012, la Commission européenne (« la Commission ») a annoncé avoir… Nomos 23 mars 2012
Concurrence Programme de conformité et influence déterminante Pratiques anticoncurrentielles Par trois arrêts en date du 2 février 2012, le Tribunal de… Nomos 23 mars 2012
Concurrence Publication des règles relatives à la non-contestation des griefs et aux programmes de conformité Procédure L’Adlc a publié le 10 février 2012 les versions définitives du communiqué de… Nomos 23 mars 2012
Concurrence Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros Pratiques anticoncurrentiellesQuelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant… Nomos 13 février 2012
Concurrence Le distributeur exclusif de Diddl condamné Pratiques anticoncurrentielles Le 15 décembre 2011, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision n°11-D-19… Nomos 13 février 2012
Concurrence L’AdlC souhaite de nouveaux moyens d’action Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la ville de Paris, l’Autorité de la concurrence a publié le… Nomos 13 février 2012
Concurrence En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2012, la Commission européenne a… Nomos 13 février 2012
Concurrence Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance Pratiques anticoncurrentielles Le 19 décembre 2011, la Commission européenne (« la Commission ») a confirmé avoir mené… Nomos 13 février 2012
