Concurrence Une nouvelle sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence pour limitation des ventes en ligne L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC ») a sanctionné la société De Neuville, et sa société… Sara Pomar et Audrey Petit 29 février 2024
Concurrence Le juge des référés du tribunal de commerce de Paris rend deux ordonnances concernant les campagnes de dénonciation de la shrinkflation mises en places par des distributeurs Dans un contexte marqué par une forte augmentation du coût des matières premières, de nombreux… Tanguy Renault et Christophe Pecnard 28 février 2024
Concurrence L’autorité de la concurrence sanctionne des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et la vente de denrées alimentaires en contact des matériaux contenants du Bisphénol A Par une décision n° 23-D-15 du 29 décembre 2023, l’Autorité de la concurrence (l’ « Autorité »)… Christophe Pecnard et Tanguy Renault 24 janvier 2024
ConcurrenceDroit Économique Sanction par l’Autorité de la concurrence de la Confédération nationale des buralistes de France pour avoir organisé des pratiques de boycott Le 26 septembre 2023, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a rendu une décision n°23-D-09 aux… Christophe Pecnard et Inès Fouache 29 novembre 2023
Concurrence « Legal privilege » : Consécration de la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise – incertitude par rapport à l’ADLC Le Sénat a adopté le 11 octobre dernier le projet de loi d’orientation et de… Christophe Pecnard et Audrey Petit 24 octobre 2023
Concurrence Amendes transactionnelles infligées par la DGCCRF en matière d’entente verticale LaDGCCRF a rendu publique les deux décisions de transaction suivantes s’agissant d’ententes verticales mises au… Christophe Pecnard et Inès Fouache 24 octobre 2023
Concurrence Première application de la nouvelle procédure de clémence par l’Autorité de la concurrence BvD et Ellisphere sont des entreprises qui commercialisent des abonnements permettant d’accéder à des bases… Christophe Pecnard et Inès Fouache 30 mai 2023
Concurrence La possibilité d’un contrôle par une autorité de concurrence d’une opération de concentration post closing En réponse à une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affirme… Sara Pomar et Robin Lemesle 24 avril 2023
Concurrence Le marché numérique : l’une des priorités affichées par l’Autorité de la concurrence pour 2023 et 2024 L’Autorité de la concurrence a publié, le 3 mars 2023, sa feuille de route 2023-2024.… Sara Pomar et Audrey Petit 28 mars 2023
Concurrence La place du rapport d’expertise dans l’évaluation du dommage résultant de pratiques anticoncurrentielles Par arrêt rendu le 1er mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation… Sara Pomar et Robin Lemesle 28 mars 2023
