Concurrence Les lessiviers condamnés à une amende totale de 367,9 millions d’euros Pratiques anticoncurrentiellesQuelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant… Nomos 13 février 2012
Concurrence Le distributeur exclusif de Diddl condamné Pratiques anticoncurrentielles Le 15 décembre 2011, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision n°11-D-19… Nomos 13 février 2012
Concurrence L’AdlC souhaite de nouveaux moyens d’action Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la ville de Paris, l’Autorité de la concurrence a publié le… Nomos 13 février 2012
Concurrence En bref : enquête dans le secteur des services de l’eau français Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 18 janvier 2012, la Commission européenne a… Nomos 13 février 2012
Concurrence Aérien : les accords de « code-sharing » sous surveillance Pratiques anticoncurrentielles Le 19 décembre 2011, la Commission européenne (« la Commission ») a confirmé avoir mené… Nomos 13 février 2012
Concurrence La SOGAREL en situation de quasi monopole n’a pas abusé de sa position dominante Pratiques anticoncurrentiellesLa société Park and Fly, créée en juillet 2010, met à disposition des usagers… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Enquête dans le secteur des livres numériques Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 6 décembre 2011, la Commission a annoncé avoir… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Droit des tiers intéressés dans une opération de concentration Concentrations Dans un arrêt du 12 octobre 2011, le Tribunal de l’Union Européenne (« le… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Lorsque la Cour de cassation doute de l’impartialité de la Cour d’appel de Paris… Procédure Dans une décision n°09-D-25 du 29 juillet 2009 relative à des pratiques d’entreprises spécialisées… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Opérations de visites et de saisies et déclarations anonymes ProcédureLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 19 octobre 2011 un… Nomos 4 janvier 2012
