Concurrence Confirmation du gun jumping d’Altice par le Tribunal de l’UE : l’occasion de rappeler la conduite à adopter lors d’une opération M&A Le 22 septembre 2021, le Tribunal de l’UE (TUE) est venu confirmer la décision par… Sara Pomar et Julien Segura 21 octobre 2021
Concurrence Une nouvelle décision qui facilite l’obtention de la réparation du préjudice concurrentiel par une victime d’une pratique anticoncurrentielle Dans le cadre d’une question préjudicielle posée par une juridiction barcelonaise, la Cour de Justice… Sara Pomar et Amyra Khalidi 20 octobre 2021
Concurrence L’Autorité de la concurrence sanctionne la tête du réseau de franchise Espace Foot pour s’être entendue avec ses franchisés sur la fixation des prix de vente Le 12 octobre 2021, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 25 000 €… Christophe Pecnard et Nomos 19 octobre 2021
Concurrence Nouveau communiqué Sanction de l’Autorité de la concurrence : quelles nouveautés dans la méthode de détermination des amendes ? Le 30 juillet dernier, l’Autorité de la concurrence a publié un nouveau communiqué de procédure… Nomos 22 septembre 2021
Concurrence Définition d’un marché des produits biologiques par l’Autorité de la concurrence Le 10 septembre, l’Autorité de la concurrence a autorisé le rachat de 100 magasins exploités… Nomos 22 septembre 2021
Concurrence L’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs entreprises et organismes du secteur des transports routiers de marchandises pour des appels au boycott contre les nouveaux acteurs du marché Le 9 septembre 2021, l’Autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 500 000 euros,… Nomos 22 septembre 2021
Concurrence Arrêt Pierre Cardin : il est interdit d’interdire la revente en ligne à ses distributeurs Arrêt Pierre Cardin de la Cour d’appel de Paris du 15 septembre 2020 Monsieur Pierre… Inès Fouache 2 novembre 2020
ConcurrenceDroit Économique Négociations commerciales 2021 Intervention de Christophe Pecnard, Associé co-fondateur de Nomos dirigeant la pratique droit économique, sur les… Nomos 10 septembre 2020
ConcurrenceDroit Économique Covid-19 and Competition law The coronavirus crisis is forcing companies to face supply problems, a drop or shortage of… Sara Pomar 16 avril 2020
Concurrence Sanction de l’Ordre des architectes pour entente sur les honoraires Décision 19-D-19 du 30 septembre 2019 relative à des pratiques mises en œuvre dans le… Inès Fouache 4 novembre 2019
