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Info Pub Le JDP n’aime pas les stéréotypes Dans une décision publiée le 22 juillet 2015, le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) a… Nomos 24 septembre 2015
Info Pub Un drapeau ne trompe pas sur l’origine Deux sociétés fabricantes de tongs avaient assigné l'une de leur concurrente, principalement pour des faits… Nomos 7 juillet 2015
Info Pub Pas d’altération du comportement économique, pas de faute Dans un arrêt du 25 mars 2015, la Cour d'appel de Paris s'est attachée à… Nomos 7 juillet 2015
Info Pub Publication d’un nouveau décret encadrant la publicité des médicaments vétérinaires Un nouveau décret relatif à la publicité des médicaments vétérinaires a été adopté le 10… Nomos 7 juillet 2015
Info Pub Une pratique commerciale peut être trompeuse vis-à-vis d’un seul consommateur Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)… Nomos 4 juin 2015
Info Pub Loteries publicitaires : information sur l’aléa Dans un arrêt du 19 mars 2015, la Cour de cassation a eu de nouveau… Nomos 4 juin 2015
Info Pub Un concurrent non nommé peut être identifié GDF SUEZ avait intenté une action à l'encontre d'ENI GAS & POWER suite à la… Nomos 4 juin 2015
Info Pub Nouvel arrêté encadrant les réductions de prix Le 11 mars 2015, a été adopté le nouvel arrêté relatif aux annonces de réduction… Nomos 15 avril 2015
