Droit ÉconomiqueNotre actualité Les équipes de Nomos ont accompagné Fenty, nouvelle Maison de luxe développée par Rihanna avec le soutien du groupe LVMH, dans le cadre de son lancement. Nomos a conseillé Fenty, la nouvelle maison de luxe issue du partenariat entre le groupe… Nomos 11 juillet 2019
Concurrence Participation de Christophe Pecnard au Colloque de l’AFEC Christophe Pecnard est intervenu en tant que speaker au colloque de l’AFEC qui s’est tenu… Christophe Pecnard 27 mai 2019
Contrats - Distribution SFR c/ Free : la subvention d’un téléphone dans le cadre d’un abonnement, un crédit à la consommation Cet arrêt constitue la suite d’un litige opposant les deux opérateurs de téléphonie, Free et… Inès Fouache 13 mai 2019
Concurrence Conférence d’actualité EFE le 25 juin 2019 « Réforme des relations Fournisseurs / Distributeurs » Christophe Pecnard 2 mai 2019
Concurrence Le Parlement européen adopte enfin la proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire Contexte de l’adoption Le Parlement européen a voté le 12 mars 2019 la proposition de… Sara Pomar 24 avril 2019
Concurrence Double sanction et principe ne bis in idem A l’origine de cette affaire portée devant la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE »)… Mathilde Grimaud 24 avril 2019
Concurrence Restriction des ventes transfrontières par un donneur de licence : Nike sanctionnée par la Commission européenne Dans un communiqué de presse du 25 mars 2019, la Commission européenne (« la Commission ») indique… Mathilde Grimaud 24 avril 2019
Concurrence Précision sur le délai du recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne Le 10 février 2017, la Commission européenne (« Commission ») avait sanctionné plusieurs entreprises pour leur participation… Mathilde Grimaud 24 avril 2019
Concurrence Renvoi à l’Autorité par la DG Concurrence de l’examen de la création de Salto Les règles en matière de contrôle des concentrations prévoient un partage des compétences entre les… Julien Segura 24 avril 2019
Concurrence Sanction pour procédure abusive de private enforcement Le 13 mars 2019, la Cour d’appel a tranché un différend entre le groupe Lactalis… Julien Segura 24 avril 2019
