Actualités - Produits Rapport sur les produits non alimentaires dangereux détectés au sein de l’Union européenne Le 25 avril 2016, la Commission européenne a rendu public un rapport sur l’utilisation du… Nomos 2 juin 2016
Actualités - Produits Consultations publiques sur la règlementation relative aux produits cosmétiques La Commission européenne a lancé, le 1er avril 2016, deux consultations publiques afin de recueillir… Nomos 2 juin 2016
Concurrence La Commission rappelée à l’ordre sur la motivation de ses demandes de renseignements En 2008 et 2009, plusieurs sociétés actives dans le secteur cimentier avaient fait l’objet de… Nomos 2 juin 2016
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Concurrence Commercialisation des droits du championnat de France de rugby : rejet de la saisine de Ma Chaîne Sport Le 23 mars 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a rejeté la saisine… Nomos 2 juin 2016
Info Pub La comparaison en grande distribution vue par la Cour suprême Dans un arrêt du 12 avril 2016, la Cour de cassation a rappelé à la… Nomos 2 juin 2016
Concurrence Sanction de 15 millions d’euros pour non-respect d’engagements Par une décision du 19 avril 2016, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») a… Nomos 2 juin 2016
Contrats - Distribution Rupture brutale partielle des relations commerciales La société Cosmetics Perfumes Services, sous-traitante de la société Paco Rabanne Parfum à laquelle elle… Nomos 2 juin 2016
Contrats - Distribution Pas de rupture brutale pour baisse de chiffre d’affaires subi : La société SCD a été informée de la décision de son partenaire commercial, la société… Nomos 2 juin 2016
Contrats - Distribution Absence d’effet de la liquidation judiciaire sur un contrat de distribution sélective La société Futura Finances avait acquis un stock de produits de la marque Chanel lors… Nomos 2 juin 2016
