Concurrence L’alliance Auchan/Système U examinée par l’Adlc La Commission européenne a renvoyé l'examen de l'opération de concentration entre Auchan et Système U… Nomos 24 septembre 2015
Info Pub Le JDP n’aime pas les stéréotypes Dans une décision publiée le 22 juillet 2015, le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) a… Nomos 24 septembre 2015
Concurrence Le Conseil d’Etat rejette les requêtes de suspension du rachat de Totalgaz par UGI France L'opération de rachat de Totalgaz (filiale de Total) par UGI France (société mère d'Antargaz) avait… Nomos 24 septembre 2015
Actualités - Produits Promulgation de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte La loi n°2015-992 sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été promulguée… Nomos 24 septembre 2015
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Actualités - Produits Image d’un ingrédient et caractère trompeur d’un étiquetage Saisie d'une question préjudicielle par le Bundesgerichtshof, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)… Nomos 7 juillet 2015
Contrats - Distribution La prohibition du déséquilibre significatif est une loi de police Le Ministre de l'économie avait assigné plusieurs sociétés du groupe Expedia, sur le fondement de… Nomos 7 juillet 2015
Concurrence Pluralité de défendeurs et attribution de compétence en matière d’action en réparation Dans une décision du 3 mai 2006, la Commission européenne (« la Commission ») avait… Nomos 7 juillet 2015
Info Pub Un drapeau ne trompe pas sur l’origine Deux sociétés fabricantes de tongs avaient assigné l'une de leur concurrente, principalement pour des faits… Nomos 7 juillet 2015
Concurrence Irrégularités d’une inspection incidente de la Commission Reprochant à la Commission européenne (« la Commission »), préalablement à une première inspection, d'avoir… Nomos 7 juillet 2015
