Concurrence La Commission lance officiellement une enquête sur le e-commerce Comme annoncé (voir Lettre Economique n°145),la Commission européenne (« la Commission ») a officiellement lancé… Nomos 4 juin 2015
Concurrence Acceptation des engagements de Booking.com Suite à la saisine de l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») par les principaux… Nomos 4 juin 2015
Actualités - Produits Information des consommateurs sur la présence d’allergènes En application de l'article 44 du règlement UE n°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les… Nomos 4 juin 2015
Concurrence L’Adlc révise son communiqué de procédure relatif au programme de clémence A la suite d'une consultation publique, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») a adopté… Nomos 4 juin 2015
Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur la conformité des protections pour articulations Par communiqué de presse du 30 avril 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats… Nomos 4 juin 2015
Concurrence Sanctions dans le deuxième volet du cartel des farines Par une décision du 26 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (« Adlc ») a… Nomos 4 juin 2015
Contrats - Distribution Vague d’avis de la CEPC En trois semaines, ce ne sont pas moins de huit avis qui ont été publiés… Nomos 4 juin 2015
Actualités - Produits Sanctions du non-respect de la règlementation européenne relative aux produits biologiques L'article L.214-3 du Code de la consommation prévoit que lorsque des dispositions d'un règlement communautaire… Nomos 4 juin 2015
Contrats - Distribution Contrat de cession de fonds de commerce et pénalités de retard Dans un arrêt du 3 mars 2015, la Cour de cassation a précisé que les… Nomos 4 juin 2015
Actualités - Produits Allégation de santé relative aux flavanols de cacao Le règlement n°2015/539 du 31 mars 20105 (le « Règlement ») modifie le èglement n°432/2012… Nomos 4 juin 2015
