Actualités - Produits Information des consommateurs sur la présence d’allergènes En application de l'article 44 du règlement UE n°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les… Nomos 4 juin 2015
Concurrence L’Adlc rend son avis sur les rapprochements entre centrales d’achat Le 31 mars 2015, l'Autorité de la concurrence (Adlc) a rendu son avis relatif au… Nomos 15 avril 2015
Contrats - Distribution Assignations Novelli : premiers arrêts de cassation La Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur l'analyse des juridictions du… Nomos 15 avril 2015
Contrats - Distribution Sur le maintien des relations pendant le préavis de rupture Par un arrêt du 10 février 2015, la Cour de cassation a rappelé que durant… Nomos 15 avril 2015
Concurrence La circonstance aggravante de la récidive du fait du comportement passé de filiales Dans une décision du 5 décembre 2006, la Commission avait sanctionné plusieurs producteurs de caoutchouc… Nomos 15 avril 2015
Concurrence Confirmation de la sanction dans l’affaire des « bananes » Plusieurs producteurs de bananes avaient été sanctionnés par la Commission dans une décision du 15… Nomos 15 avril 2015
Info Pub Lourde condamnation pour publicité comparative illicite Saisi par la société ITM le 31 décembre 2014, le Tribunal de commerce de Paris… Nomos 15 avril 2015
Concurrence La Commission lance une enquête sur le e-commerce Dans un communiqué de presse du 26 mars 2015, la Commission a annoncé le lancement… Nomos 15 avril 2015
Info Pub Nouvel arrêté encadrant les réductions de prix Le 11 mars 2015, a été adopté le nouvel arrêté relatif aux annonces de réduction… Nomos 15 avril 2015
Concurrence Confirmation des amendes dans l’affaire des croquettes Par un arrêt du 17 mars 2015, la Cour de cassation rejette les pourvois formés… Nomos 15 avril 2015
