Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur la conformité et la sécurité des protections auditives Par un communiqué de presse du 30 mars 2015, la DGCCRF a rendu publics les… Nomos 15 avril 2015
Actualités - Produits Modification du règlement relatif aux matières plastiques au contact des aliments Par un Règlement UE n°2015/174 du 5 février 2015, la Commission a apporté plusieurs modifications… Nomos 15 avril 2015
Contrats - Distribution Avis de la CEPC sur un contrat de création de site internet La Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) a rendu le 22 janvier 2015 un avis… Nomos 15 avril 2015
Contrats - Distribution Sur le maintien des relations pendant le préavis de rupture Par un arrêt du 10 février 2015, la Cour de cassation a rappelé que durant… Nomos 15 avril 2015
Concurrence La circonstance aggravante de la récidive du fait du comportement passé de filiales Dans une décision du 5 décembre 2006, la Commission avait sanctionné plusieurs producteurs de caoutchouc… Nomos 15 avril 2015
Info Pub Touche pas à mes artistes ! En 2012, la radio NRJ avait diffusé sur son antenne plusieurs messages d'auto-promotion revendiquant que… Nomos 10 mars 2015
Contrats - Distribution Grossiste et services fictifs de coopération commerciale Un grossiste en fruits et légumes, qui revend ses produits notamment sur un Marché d'Intérêt… Nomos 10 mars 2015
Contrats - Distribution Conséquence de l’évolution de la forme juridique des partenaires commerciaux Un fournisseur de bouteilles a annoncé à l'un de ses clients, spécialisé dans la fourniture… Nomos 10 mars 2015
Actualités - Produits Les produits chimiques sous la surveillance de la DGCCRF Par communiqué de presse du 16 février 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats… Nomos 10 mars 2015
Contrats - Distribution Pratiques illicites dans le secteur de l’optique Une enseigne d'optique a assigné deux têtes de réseau concurrentes (dépendant d'un même groupe), pour… Nomos 10 mars 2015
