Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur la sécurité des articles d’éclairage Par communiqué de presse du 3 février 2015, la DGCCRF a rendu publics les résultats… Nomos 10 mars 2015
Info Pub Comparaison illicite de friteuses Dans un arrêt du 5 février 2015, la Cour d'appel de Paris a condamné la… Nomos 10 mars 2015
Concurrence Confirmation de l’amende à l’encontre d’Orange Caraïbes Dans un arrêt du 6 janvier 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé… Nomos 10 mars 2015
Info Pub Un vent de liberté souffle sur les loteries ! Promotion des ventesLa loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises… Nomos 8 février 2015
Contrats - Distribution Arrêté relatif à l’information sur les garanties dans les CGV Contrats avec les consommateursL'arrêté d'application de l'article L.133-3 du Code de la consommation a été… Nomos 7 février 2015
Contrats - Distribution Droit de rétractation avant la livraison Contrats avec les consommateursEn cas d'achat à distance suite à un démarchage téléphonique ou hors… Nomos 5 février 2015
Actualités - Produits Nouvelles obligations d’information des consommateurs sur les denrées alimentaires EtiquetageLe décret n°2014-1489 du 11 décembre 2014 est venu substituer pour l'essentiel les dispositions du… Nomos 5 février 2015
Actualités - Produits Nouvelle signalétique pour les produits recyclables relevant d’une consigne de tri. EtiquetageL'article L.541-10-5 alinéa 2 du Code de l'environnement, issu de la loi Grenelle II du… Nomos 5 février 2015
Actualités - Produits Critères d’attribution du label écologique aux produits cosmétiques à rincer Règlementations spécifiquesPar décision n° 2014/839 du 9 décembre 2014, la Commission a fixé les critères… Nomos 5 février 2015
Concurrence Amende record prononcée par l’Autorité de la concurrence ! Pratiques anticoncurrentiellesLe 18 décembre 2014, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a sanctionné pour un montant… Nomos 5 février 2015
