Concurrence Feu vert de l’Autorité à l’acquisition de Virgin Mobile par Numericable ConcentrationsAprès l'autorisation, fin octobre 2014, du rachat de SFR, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a… Nomos 5 février 2015
Concurrence Répartition de compétence entre autorités de concurrence ProcédureDans une décision du 24 janvier 2011, la Commission européenne (« la Commission ») avait… Nomos 5 février 2015
Concurrence Adoption de la Directive sur les actions en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles ProcédureUne Lettre économique récente mentionnait la phase finale d'adoption de la Directive sur les actions… Nomos 5 février 2015
Contrats - Distribution Mise à jour de la note d’information de la DGCCRF sur les dispositions de la loi Hamon relatives aux relations commerce/industrie. Le 22 octobre 2014, la DGCCRF a publié une note d'information qui annule et remplace… Nomos 8 décembre 2014
Actualités - Produits Autorisation de nouvelles substances pour la clarification des jus de fruits Le règlement délégué n°1040/2014 du 25 juillet 2014 est venu modifier la directive n°2001/112 relative… Nomos 8 décembre 2014
Contrats - Distribution Adoption du décret sur la clause de « revoyure » La loi Hamon du 17 mars 2014 a instauré un article L.441-8 du Code de… Nomos 8 décembre 2014
Actualités - Produits Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic Par un communiqué du 20 octobre 2014, la DGCCRF a rendu publics les résultats de… Nomos 8 décembre 2014
Contrats - Distribution Avis de la DGCCRF sur la possibilité pour un commerçant d’arrêter de solder un article pendant les soldes Par un avis du 12 septembre 2014, la DGCCRF a estimé que le fait d'arrêter… Nomos 8 décembre 2014
Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée Dans le cadre du plan de surveillance renforcé des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée («… Nomos 8 décembre 2014
Contrats - Distribution Avis de la CEPC sur un contrat multi-enseignes Par un avis du 22 septembre 2014 ne fournissant que très peu d'éléments factuels, la… Nomos 8 décembre 2014
