Actualités - Produits Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques Le règlement n°1003/2014 limite l'utilisation du mélange méthylchloroisothiazolinone et méthylisothiazolinone aux seuls produits à rincer… Nomos 8 décembre 2014
Contrats - Distribution Mise à jour de la note d’information de la DGCCRF sur les dispositions de la loi Hamon relatives aux relations commerce/industrie. Le 22 octobre 2014, la DGCCRF a publié une note d'information qui annule et remplace… Nomos 8 décembre 2014
Actualités - Produits Autorisation de nouvelles substances pour la clarification des jus de fruits Le règlement délégué n°1040/2014 du 25 juillet 2014 est venu modifier la directive n°2001/112 relative… Nomos 8 décembre 2014
Contrats - Distribution Adoption du décret sur la clause de « revoyure » La loi Hamon du 17 mars 2014 a instauré un article L.441-8 du Code de… Nomos 8 décembre 2014
Actualités - Produits Contamination des denrées alimentaires par les métaux lourds et l’arsenic Par un communiqué du 20 octobre 2014, la DGCCRF a rendu publics les résultats de… Nomos 8 décembre 2014
Contrats - Distribution Avis de la DGCCRF sur la possibilité pour un commerçant d’arrêter de solder un article pendant les soldes Par un avis du 12 septembre 2014, la DGCCRF a estimé que le fait d'arrêter… Nomos 8 décembre 2014
Concurrence Responsabilités successives et détermination du plafond légal de l’amende Le 19 septembre 2007, la Commission avait adopté une décision sanctionnant trois entreprises pour leur… Nomos 4 décembre 2014
Concurrence La notion de « restriction de concurrence par objet » interprétée strictement par la Cour Pour mémoire, la Commission avait, le 17 octobre 2007, sanctionné le Groupement des cartes bancaires… Nomos 4 décembre 2014
Actualités - Produits Contamination des miels et des compléments alimentaires à base de plantes ou de pollen Afin de recueillir des données permettant à l'Agence Européenne de sécurité des aliments (« AESA… Nomos 4 décembre 2014
Contrats - Distribution Déséquilibre significatif : nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris Le 1er octobre 2014, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la licéité de… Nomos 4 décembre 2014
