Concurrence La Cour d’appel de Paris demande l’avis de la Commission européenne Par un arrêt du 19 juin 2014, la Cour d'appel de Paris a fait usage,… Nomos 16 juillet 2014
Info Pub Mise à jour de la recommandation « Comportements alimentaires » de l’ARPP L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) vient de mettre à jour sa recommandation… Nomos 16 juillet 2014
Contrats - Distribution Le régime des soldes modifié La loi « Pinel » du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et… Nomos 16 juillet 2014
Concurrence Révision des règles sur les accords d’importance mineure Dans un communiqué de presse du 25 juin 2014, la Commission annonce qu'elle a publié… Nomos 16 juillet 2014
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Actualités - Produits Les huiles essentielles sous surveillance La DGCCRF a publié le 23 avril 2014 les résultats de son enquête portant sur… Nomos 16 juillet 2014
Actualités - Produits Résultats de l’enquête de la DGCCRF sur les glaces et confiseries La DGCCRF a publié le 14 janvier 2014 les résultats de son enquête portant sur… Nomos 16 juillet 2014
Actualités - Produits Marquage CE des dispositifs médicaux dans le cadre d’un appel d’offre Le Tribunal administratif de Nice avait annulé en référé la passation d'un marché public de… Nomos 16 juillet 2014
Actualités - Produits L’application dans le temps de l’article 10 du Règlement n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires Au cours de l'année 2010, l'allégation « Aussi important que le verre de lait quotidien… Nomos 16 juillet 2014
Concurrence Affaire des endives : la décision de l’Adlc annulée en appel Par un arrêt du 15 mai 2014, la Cour d'appel de Paris a réformé en… Nomos 16 juillet 2014