Info Pub En bref… Le 13 février 2014, le Parlement a adopté la loi relative à la consommation proposée… Nomos 15 avril 2014
Contrats - Distribution Adoption de la loi relative à la consommation Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2014, la loi relative à… Nomos 15 avril 2014
Info Pub Nouvelles précisions sur la vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés Dans un arrêt du 5 février 2014, la Cour de cassation s'est de nouveau prononcée… Nomos 15 avril 2014
Concurrence La distribution des médicaments sous l’œil attentif des autorités de concurrence Les autorités de concurrence sont particulièrement vigilantes au fonctionnement de la concurrence dans le secteur… Nomos 27 janvier 2014
Actualités - Produits Modification des conditions d’utilisation des teintures capillaires Le Règlement n°1197/2013 du 25 novembre 2013 modifie le Règlement n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques… Nomos 24 janvier 2014
Actualités - Produits Précisions sur le rapport sur la sécurité des produits cosmétiques La Décision d'exécution de la Commission du 25 novembre 2013 fixe, en application de l'article… Nomos 24 janvier 2014
Actualités - Produits Nouvelles règles applicables aux jus de fruits (suite) Le Décret n°2013-1049 du 21 novembre 2013 (le « Décret ») a modifié le Décret… Nomos 24 janvier 2014
Actualités - Produits Enquêtes de la DGCCRF sur les denrées alimentaires La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes… Nomos 24 janvier 2014
Info Pub L’ARPP publie un rapport sur l’emploi de la langue française L'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a publié un rapport « Publicité et… Nomos 24 janvier 2014
Info Pub La vente et la promotion de cigarettes électroniques condamnées Le 9 décembre 2013, le Tribunal de commerce de Toulouse a condamné la société Esmokeclean… Nomos 24 janvier 2014