Concurrence Bang & Olufsen : 98% de réduction de l’amende de l’Adlc Le 13 mars 2014, la Cour d'appel de Paris a réformé la décision de l'Autorité… Nomos 24 juin 2014
Contrats - Distribution Droit applicable à la rupture d’un contrat de distribution au Chili Dans un arrêt du 25 mars 2014, relatif à la rupture d'un contrat de distribution… Nomos 24 juin 2014
Concurrence Nespresso : les engagements de Nestlé devant l’Adlc Le 17 avril 2014, l'Autorité de la concurrence (ci-après « Adlc ») a publié sur… Nomos 24 juin 2014
Concurrence Affaire des parfums : un nouvel arrêt pour Nocibé Le 10 avril 2014, la Cour d'appel de Paris a rendu un nouvel arrêt dans… Nomos 24 juin 2014
Concurrence Donner des renseignements dénaturés présente des risques Dans un communiqué de presse du 25 février 2014, la Commission a annoncé avoir adressé… Nomos 24 juin 2014
Concurrence Les pouvoirs d’enquête de la Commission confortés par le Tribunal Le 14 mars 2014, le Tribunal de l'Union européenne (le « Tribunal ») a rendu… Nomos 24 juin 2014
Concurrence Confirmation en appel de la condamnation des lessiviers Quelques mois après la décision de la Commission européenne du 13 avril 2011 ayant condamné… Nomos 15 avril 2014
Actualités - Produits Questions-réponses de l’ANSM sur les produits cosmétiques L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (« ANSM ») vient… Nomos 15 avril 2014
Actualités - Produits Directive nationale d’orientation 2014 de la DGCCRF Le 26 mars 2014, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de… Nomos 15 avril 2014
Actualités - Produits Les équipements de protection individuelle pour motocyclistes sous surveillance La DGCCRF a publié le 7 avril 2014 les résultats de son enquête relative aux… Nomos 15 avril 2014
