Actualités - Produits La teneur en acrylamide des denrées alimentaires sous surveillance Le 8 novembre 2013, la Commission a adopté une nouvelle recommandation concernant l'étude des teneurs… Nomos 5 décembre 2013
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Info Pub … mais application aux personnes publiques Le 3 octobre 2013, la CJUE a jugé qu'un organisme de droit public en charge… Nomos 5 décembre 2013
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Contrats - Distribution Portée de l’obligation d’information précontractuelle pesant sur la tête de réseau en matière de prévisionnels Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er octobre 2013 apporte des précisions… Nomos 5 décembre 2013
Contrats - Distribution Rupture brutale des relations commerciales établies : quelles actualités ? Trois arrêts rendus par deux Cours d'appel en octobre dernier portant sur la rupture brutale… Nomos 5 décembre 2013
Contrats - Distribution Le déséquilibre d’un contrat ne peut être invoqué par un tiers concurrent de l’une des parties Dans un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour d'appel de Paris a rappelé le… Nomos 5 décembre 2013
Contrats - Distribution Première assignation d’un site de réservation hôtelière (Expedia) Suite aux récentes enquêtes menées par la DGCCRF et à l'avis rendu le 16 septembre… Nomos 5 décembre 2013
Concurrence Concentration dans le secteur de la mise en bouteille de jus de fruits Dans un communiqué de presse du 4 octobre 2013, la Commission européenne (« la Commission… Nomos 5 décembre 2013
