Concurrence Présomption de responsabilité de la société mère et programme de conformité Dans un arrêt en date du 18 juillet 2013, la Cour de Justice de l'Union… Nomos 29 septembre 2013
Concurrence Acceptation des engagements proposés par Penguin sur le marché des livres numériques Dans un communiqué de presse du 25 juillet 2013, la Commission européenne a indiqué avoir… Nomos 29 septembre 2013
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Actualités - Produits Autorisation de nouvelles allégations de santé Le Règlement n°536/2013 du 11 juin 2013 modifie le Règlement n°432/2012 établissant une liste des… Nomos 25 juillet 2013
Actualités - Produits Enquête de la DGCCRF sur les objets en bois et en bambou destinés au contact alimentaire Dans son communiqué du 20 juin 2013, la DGCCRF a indiqué avoir mené une large… Nomos 25 juillet 2013
