Concurrence Ultime et dernier (?) rebondissement dans l’affaire des parfums Dans un arrêt du 11 juin 2013, la Cour de cassation a, en grande partie,… Nomos 25 juillet 2013
Actualités - Produits Goût noisette grillée = risque de sécurité Compte tenu des nouvelles données fournies par l'European Flavour Association, l'Autorité européenne de sécurité des… Nomos 28 juin 2013
Contrats - Distribution Précision sur la date d’effet de la résiliation Dans un arrêt en date du 10 avril 2013, la Cour de cassation a eu… Nomos 27 juin 2013
Actualités - Produits Libre circulation des denrées alimentaires au sein de l’Espace économique européen Saisie d'une demande d'avis consultatif par un producteur d'alcool islandais, la Cour de justice de… Nomos 27 juin 2013
Info Pub Les produits cosmétiques, bons élèves de l’ARPP L'Autorité de Régulation professionnelle de la publicité (« ARPP ») vient de publier son premier… Nomos 27 juin 2013
Contrats - Distribution Publication de « Questions / Réponses » sur l’indemnité forfaitaire pour retard de paiement La DGCCRF vient de publier sur son site Internet des « Questions/Réponses » concrètes sur… Nomos 27 juin 2013
Actualités - Produits Mise à jour des annexes du règlement relatif aux produits cosmétiques Le Règlement n°344/2013 du 4 avril 2013 modifie les annexes du Règlement n° 1223/2009 du… Nomos 27 juin 2013
Actualités - Produits Autorisation du polidocanol dans les produits cosmétiques Le Règlement n°483/2013 du 24 mai 2013, modifie l'annexe 3 du règlement n°1223/2009 relatif aux… Nomos 27 juin 2013
Contrats - Distribution Convention unique et biens destinés à être revendus en l’état Dans un avis n°13-01 en date du 15 avril 2013, la Commission d'Examen des Pratiques… Nomos 27 juin 2013
Contrats - Distribution Annonce d’une mise en concurrence avec d’autres candidats et rupture brutale En relations commerciales depuis plus de 25 ans, un constructeur automobile et son distributeur concluent… Nomos 27 juin 2013
