Concurrence Vente en ligne de jeux, livres, vidéos et fichiers de musique : la Commission veille à la protection du consommateur Distribution Dans un communiqué de presse du 6 décembre 2012, la Commission a annoncé avoir… Nomos 18 janvier 2013
Concurrence Rachat des parfumeries Douglas par un fond d’investissement américain Concentrations Dans une décision du 16 novembre 2012, la Commission a autorisé, dans le cadre… Nomos 18 janvier 2013
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Concurrence Nouvelle procédure contre Microsoft pour non-respect de ses engagements Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 24 octobre 2012, la Commission européenne (« la… Nomos 6 décembre 2012
Info Pub Les « bouillons cube » ne permettent pas d’identifier Nestlé Publicité comparative Le 19 octobre 2012, le Tribunal de commerce de Paris a rendu un… Nomos 6 décembre 2012
Concurrence La Commission peut demander l’indemnisation du préjudice résultant d’une entente Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2012, la Cour de justice de… Nomos 6 décembre 2012
Concurrence L’Autorité rend obligatoires les engagements de PagesJaunes SA Pratiques anticoncurrentielles L’Autorité de la concurrence (« l’AdlC ») a accepté et rendu obligatoires les engagements présentés… Nomos 6 décembre 2012
Actualités - Produits Evaluation des muscs nitrés utilisés dans les produits cosmétiques Sécurité des produits Les muscs nitrés (i.e. les muscs xylène et cétone) sont inscrits à… Nomos 6 décembre 2012