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Actualités - Produits Exposition des consommateurs aux colorants caramels Nutrition Compte tenu des nouvelles données fournies par l’industrie en 2012, l’Autorité Européenne de Sécurité… Nomos 20 février 2013
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Concurrence Une entente entre billetteries sanctionnée par l’AdlC Pratiques anticoncurrentielles Le 20 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence (« l’Adlc ») a rendu… Nomos 19 février 2013
Concurrence Aérien : consultation du marché sur les engagements de trois compagnies de la Star Alliance Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 21 décembre 2012, la Commission européenne («… Nomos 19 février 2013
Contrats - Distribution Suite de la saga judiciaire Pierre Fabre : confirmation de l’illicéité de l’interdiction de vente en ligne… Distribution sélective Par un arrêt du 31 janvier 2013, la Cour d’appel de Paris a… Nomos 19 février 2013
Concurrence Condamnation du groupe Réunica pour non-notification d’une concentration Concentrations L’article L. 430-3 du Code de commerce prévoit que « l’opération de concentration doit… Nomos 19 février 2013
