Concurrence Vente en ligne de jeux, livres, vidéos et fichiers de musique : la Commission veille à la protection du consommateur Distribution Dans un communiqué de presse du 6 décembre 2012, la Commission a annoncé avoir… Nomos 18 janvier 2013
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Actualités - Produits Nouveau portail international en ligne des rappels de produits Sécurité des produits La Commission européenne a lancé le 19 octobre 2012 un nouveau portail… Nomos 6 décembre 2012
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Concurrence Nouvelle procédure contre Microsoft pour non-respect de ses engagements Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 24 octobre 2012, la Commission européenne (« la… Nomos 6 décembre 2012
Actualités - Produits Médicament et cosmétique : quelques précisions sur la notion d’action pharmacologique Produits de santé Une société vend sur le marché allemand un bain de bouche contenant… Nomos 6 décembre 2012
Concurrence La Commission peut demander l’indemnisation du préjudice résultant d’une entente Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2012, la Cour de justice de… Nomos 6 décembre 2012
Actualités - Produits Autorisation d’un nouvel additif (le sirop de polyglycitol) Additifs Le sirop de polyglycitol est autorisé en tant qu’additif utilisé notamment dans les glaces,… Nomos 6 décembre 2012
