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Actualités - Produits Rapport attendu de l’ANSES sur les OGM Sécurité des produits Suite à la récente étude très médiatisée menée par le Professeur Séralini… Nomos 30 octobre 2012
Concurrence Non lieu à renvoi de la QPC dans l’affaire des parfums Règlementation Alors que plusieurs des entreprises condamnées dans le cadre de l’affaire dite « des parfums »… Nomos 30 octobre 2012
Info Pub Altération du comportement économique d’un consommateur avisé Promotion des ventes Le 13 septembre 2012, le Tribunal d’instance d’Asnières a débouté un particulier… Nomos 30 octobre 2012
Actualités - Produits Allégation de santé : un vin ne peut pas être présenté comme « digeste » Etiquetage Une coopérative allemande commercialisait un vin sous l’indication « édition douceur » et utilisait les… Nomos 30 octobre 2012
Concurrence Irrecevabilité des recours en excès de pouvoir à l’encontre d’avis de l’AdlC Règlementation L’AdlC avait, le 7 décembre 2010, rendu sur auto-saisine, un avis n°10-A-26 relatif aux… Nomos 30 octobre 2012
Actualités - Produits En bref… Mise à jour de la « liste Prodcom » Nutrition Le Règlement n°3924/91 impose à chaque Etat membre de réaliser une enquête communautaire fondée… Nomos 30 octobre 2012
Actualités - Produits Adoption de la liste des substances aromatisantes utilisées dans les denrées alimentaires Règlementations spécifiques Le Règlement n°872/2012 du 1er octobre 2012 adopte une liste de 2100 substances… Nomos 30 octobre 2012
Actualités - Produits Aliments pour chats et chiens : de nouveaux additifs autorisés Additifs La préparation de carbonate de lanthanum octahydrate, déjà utilisée dans les aliments pour chats,… Nomos 30 octobre 2012
Contrats - Distribution Rémunération disproportionnée de services de coopération commerciale Relation commerce / industrie Un distributeur avait été condamné par la Cour d’appel de Paris… Nomos 30 octobre 2012