Actualités - Produits Andros condamnée pour son allégation « recette moins sucrée » Nutrition La société Andros utilisait l’allégation « recette moins sucrée » sur l’emballage de certains de… Nomos 18 janvier 2013
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Concurrence Nouvelle procédure contre Microsoft pour non-respect de ses engagements Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 24 octobre 2012, la Commission européenne (« la… Nomos 6 décembre 2012
Actualités - Produits Autorisation d’un nouvel additif (le sirop de polyglycitol) Additifs Le sirop de polyglycitol est autorisé en tant qu’additif utilisé notamment dans les glaces,… Nomos 6 décembre 2012
Concurrence La Commission peut demander l’indemnisation du préjudice résultant d’une entente Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2012, la Cour de justice de… Nomos 6 décembre 2012
Actualités - Produits Autorisation de nouvelles allégations nutritionnelles Nutrition Le Règlement n°1047/2012 du 8 novembre 2012 modifie l’annexe du Règlement n°1924/2006 concernant les… Nomos 6 décembre 2012
Info Pub Loteries et coûts additionnels pour les consommateurs Pratiques commerciales déloyales Le 18 octobre 2012, suite à une question préjudicielle posée par la… Nomos 6 décembre 2012