Concurrence Aérien : la deuxième tentative de rachat d’Aer Lingus par Ryanair sous examen Concentrations Dans un communiqué de presse du 29 août 2012, la Commission a annoncé avoir… Nomos 9 octobre 2012
Info Pub La vente d’ordinateur avec logiciel préinstallé n’est pas déloyale Promotion des ventes Dans un arrêt du 12 juillet 2012, la Cour de cassation a… Nomos 9 octobre 2012
Actualités - Produits Un nouvel ingrédient alimentaire autorisé Règlementations spécifiques En application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients… Nomos 9 octobre 2012
Actualités - Produits Publication d’une étude sectorielle sur les glaces et sorbets Nutrition L’Observatoire de la Qualité de l’Alimentation (« OQALI ») a publié les résultats de son étude… Nomos 9 octobre 2012
Contrats - Distribution Effet des clauses relatives à la fin du contrat sur une action en rupture brutale Rupture des relations commerciales Deux sociétés entretenaient des relations commerciales depuis quelques années sur la… Nomos 9 octobre 2012
Concurrence Engagements des banques en matière de commissions interbancaires sur les prélèvements et TIP Pratriques anticoncurrentielles L’AdlC a rendu obligatoires le 5 juillet 2012 les engagements proposés par les… Nomos 7 août 2012
Actualités - Produits Publication du Rapport annuel de l’ANSM Sécurité des produits Dans son rapport annuel de 2011, l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments… Nomos 7 août 2012
Concurrence Microsoft toujours dans le collimateur de Bruxelles Pratriques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 27 juin 2012, le Tribunal de l’Union européenne (« le… Nomos 7 août 2012
Actualités - Produits Mise en ligne de la nouvelle table Ciqual Sécurité des produits Alors qu'elle n'avait pas été actualisée depuis 2008 (voir la Lettre économique… Nomos 7 août 2012
Actualités - Produits Substance interdite dans les produits cosmétiques Sécurité des produits Compte tenu des derniers avis scientifiques, l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments… Nomos 7 août 2012