Concurrence Création d’une entreprise commune dans le secteur des jus de fruits Concentrations Dans un communiqué de presse du 4 avril 2012, la Commission a annoncé avoir… Nomos 27 avril 2012
Actualités - Produits Modification des limites maximales de certains colorants AdditifsLe règlement n°232/2012 du 16 mars 2012 a modifié les conditions d’utilisation et les limites… Nomos 27 avril 2012
Info Pub La vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés est déloyale Pratiques commerciales déloyalesLe 16 juin 2010, un consommateur a assigné la société Samsung devant la… Nomos 27 avril 2012
Contrats - Distribution TAEG erroné et validité du contrat de crédit à la consommation Contrats conclus avec les consommateurs En Slovaquie, deux consommateurs ont conclu un contrat de crédit… Nomos 27 avril 2012
Actualités - Produits Liste des eaux minérales naturelles Règlementations spécifiquesLe 21 mars 2012, la Commission européenne a publié la liste actualisée des eaux… Nomos 27 avril 2012
Info Pub Recommandation de l’ARPP sur les prix Publicité et déontologieL’Autorité de Régulation Professionnelle de Publicité (« ARPP ») vient de publier une nouvelle recommandation… Nomos 27 avril 2012
Contrats - Distribution Validité d’une clause de non-réaffiliation Responsabilité contractuelle Par un arrêt du 31 janvier 2012, la Cour de cassation a jugé… Nomos 27 avril 2012
Actualités - Produits Nouvelle dénomination de fibre textile Règlementations spécifiquesLe règlement délégué n°286/2012 du 27 janvier 2012 a ajouté la fibre dénommée bicomposant… Nomos 27 avril 2012
Actualités - Produits Modification des seuils de cadmium autorisés dans les jouets Règlementations spécifiquesPrenant acte de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 30 janvier… Nomos 27 avril 2012
Actualités - Produits Rapport annuel de l’Oqali NutritionL’Observatoire de la qualité de l’alimentation (« Oqali »), créé en février 2008 dans le cadre du… Nomos 27 avril 2012