Actualités - Produits Substance autorisée sous conditions dans les produits cosmétiques Sécurité des produits Le phénoxyéthanol est un éther aromatique utilisé notamment dans les produits cosmétiques… Nomos 9 juillet 2012
Contrats - Distribution Pratiques restrictives : le ministre peut informer les fournisseurs de son action en cours d’instance Relations commerce / industrie Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la… Nomos 9 juillet 2012
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Actualités - Produits La liste des allégations de santé enfin adoptée ! Etiquetage Suite à un long processus de validation lancé en 2008 (voir les Lettres Economiques… Nomos 9 juillet 2012
Contrats - Distribution La liquidation amiable ne dispense pas de respecter un préavis de rupture suffisant Rupture des relations commerciales La société Ammoniac Agricole, seul producteur d’ammoniac anhydre (un engrais agricole)… Nomos 9 juillet 2012
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Actualités - Produits Confiseries : autorisation d’un nouvel additif Additifs La liste des additifs alimentaires utilisés dans les denrées alimentaires a été modifiée par… Nomos 9 juillet 2012
Concurrence Ultime arrêt dans l’affaire de la « téléphonie mobile » Pratiques anticoncurrentielles Dans un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation rejette le… Nomos 9 juillet 2012
Actualités - Produits L’AFSSAPS devient l’ANSM Sécurité des produits A compter du 1er mai 2012, l’Agence française de sécurité sanitaire des… Nomos 4 juin 2012
