Actualités - Produits Bilan d’activité 2011 de la DGCCRF Sécurité des produitsLe 14 février 2012, Frédéric Lefebvre a rendu public le Bilan de… Nomos 23 mars 2012
Actualités - Produits Indication de la quantité d’un ingrédient et concurrence déloyale EtiquetageLe 29 février 2012, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité… Nomos 23 mars 2012
Concurrence Nouveau rebondissement dans l’affaire des Parfums Pratiques anticoncurrentielles La Cour d’appel de Paris a rendu le 26 janvier 2012 un… Nomos 23 mars 2012
Actualités - Produits Etiquetage des produits sans OGM Règlementations spécifiquesLe décret n°2012-128 du 30 janvier 2012 est venu préciser les conditions dans… Nomos 23 mars 2012
Concurrence L’enregistrement audio est une preuve déloyale Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la société Avantage, l’Adlc avait, dans une décision n°05-D-66 du… Nomos 23 mars 2012
Info Pub Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable Pratiques commerciales trompeuses Dans un jugement du 20 janvier 2012, le Tribunal de commerce… Nomos 23 mars 2012
Actualités - Produits En bref… Règlementations spécifiquesNouvel additif pour l’alimentation des animaux : Le Règlement n°136/2012 du 16 février 2012… Nomos 23 mars 2012
Concurrence Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile Pratiques anticoncurrentielles Le 27 janvier 2012, la Commission européenne (« la Commission ») a annoncé avoir… Nomos 23 mars 2012
Info Pub Comparaison illicite dans le secteur de la parapharmacie Publicité comparative Au cours de l’année 2011, le GALEC a diffusé une campagne publicitaire… Nomos 23 mars 2012
Actualités - Produits Nouvelles règles d’étiquetage des denrées alimentaires EtiquetageLe 22 novembre 2011 a été publié le Règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant… Nomos 14 février 2012
