Actualités - Produits Nouvelle dénomination de fibre textile Règlementations spécifiquesLe règlement délégué n°286/2012 du 27 janvier 2012 a ajouté la fibre dénommée bicomposant… Nomos 27 avril 2012
Contrats - Distribution Nouvelles dispositions relatives aux délais de paiement Relations commerce / industrie La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 intègre au Code… Nomos 27 avril 2012
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Actualités - Produits Modification des seuils de cadmium autorisés dans les jouets Règlementations spécifiquesPrenant acte de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 30 janvier… Nomos 27 avril 2012
Contrats - Distribution Ancienneté des relations en cas de cession de fonds de commerce Rupture des relations commerciales Une enseigne de distribution spécialisée dans le bricolage s’approvisionnait depuis de… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Diminution des sanctions pour le cartel des panneaux de signalisation routière Pratiques anticoncurrentielles Le 22 décembre 2010, l’Autorité avait, dans sa décision n°10-D-39, condamné à 52,7… Nomos 27 avril 2012
Actualités - Produits Rapport annuel de l’Oqali NutritionL’Observatoire de la qualité de l’alimentation (« Oqali »), créé en février 2008 dans le cadre du… Nomos 27 avril 2012
Contrats - Distribution TAEG erroné et validité du contrat de crédit à la consommation Contrats conclus avec les consommateurs En Slovaquie, deux consommateurs ont conclu un contrat de crédit… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Messagerie électronique et entrave aux inspections de concurrence Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué de presse du 28 mars 2012, la Commission européenne (« la… Nomos 27 avril 2012
Contrats - Distribution Validité d’une clause de non-réaffiliation Responsabilité contractuelle Par un arrêt du 31 janvier 2012, la Cour de cassation a jugé… Nomos 27 avril 2012
