Actualités - Produits Rapport annuel de l’Oqali NutritionL’Observatoire de la qualité de l’alimentation (« Oqali »), créé en février 2008 dans le cadre du… Nomos 27 avril 2012
Contrats - Distribution Ancienneté des relations en cas de cession de fonds de commerce Rupture des relations commerciales Une enseigne de distribution spécialisée dans le bricolage s’approvisionnait depuis de… Nomos 27 avril 2012
Contrats - Distribution TAEG erroné et validité du contrat de crédit à la consommation Contrats conclus avec les consommateurs En Slovaquie, deux consommateurs ont conclu un contrat de crédit… Nomos 27 avril 2012
Contrats - Distribution Validité d’une clause de non-réaffiliation Responsabilité contractuelle Par un arrêt du 31 janvier 2012, la Cour de cassation a jugé… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Un parfum d’amende dans le secteur des endives Pratiques anticoncurrentielles Le 6 mars 2012, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a condamné les producteurs… Nomos 27 avril 2012
Actualités - Produits Etiquetage des produits sans OGM Règlementations spécifiquesLe décret n°2012-128 du 30 janvier 2012 est venu préciser les conditions dans… Nomos 23 mars 2012
Info Pub Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable Pratiques commerciales trompeuses Dans un jugement du 20 janvier 2012, le Tribunal de commerce… Nomos 23 mars 2012
Actualités - Produits En bref… Règlementations spécifiquesNouvel additif pour l’alimentation des animaux : Le Règlement n°136/2012 du 16 février 2012… Nomos 23 mars 2012
Contrats - Distribution L’action du ministre est conforme à la CESDH Relations commerce / industrie On se souvient de l’affaire ayant opposé le GALEC au… Nomos 23 mars 2012
Info Pub Comparaison illicite dans le secteur de la parapharmacie Publicité comparative Au cours de l’année 2011, le GALEC a diffusé une campagne publicitaire… Nomos 23 mars 2012
